[V] FLOREK ,es qualité de mandataire liquidateur de la société LAURIER AUTOMOBILES [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant

Elle expose que cet acte a prévu un chemin commun aux partageants et, pour eux, un droit de puisage des eaux du lavoir et du puits, outre un droit de passage permettant l’accès au lavoir.

T3M LAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Céline NOUAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE Société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 7

TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Bénédicte LAVILLE

LAURIL, S.A.S. KATUXIA HOLDING, S.N.C. TESSLA C/ S.C.I.

72) DEFENDEUR S.A MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eve NICOLAS, avocat plaidant au barreau de NANTES (44) et par Me Romain BOULIOU, avocat postulant au barreau de LAVAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LENARD (G0823) Me LAVAIL (C1633) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13234 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGWF

Portalis 352J-W-B7H-C3AP7 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 02 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La REGIE IMMOBILIER DE LAVILLE

BARGUE INVEST 15 rue des Halles 75001 PARIS représentée par Me Franck LAVAIL, avocat au barreau de PARIS, avocat vestiaire #C1633 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1032 Enrôlement : N° RG 23/00167 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22HM AFFAIRE : Mme [T] [L] épouse [O] (Me Fanny LAVAILL) C/

[V] [N] 1465 route de Cany 76450 HAUTOT L’AUVRAY Représenté par Me AUDRA-MOISSON substituant Me Bénedicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS Mme [P] [X] épouse [N] 1465 route de Cany 76450 HAUTOT L’AUVRAY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine PEROTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

représentée par Maître Marie BOUTIERE-ARNAUD du Cabinet SKDB Associés AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0168 à Monsieur [K] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bénédicte LAVILLE

RICHARD INVEST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Franck LAVAIL, avocat au barreau de PARIS - #C1633 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

DEMANDEUR Monsieur [V] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS - #B1141 DEFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [R] [N] assistée de Me LAVILLE-PITZALIS

République, Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique : Madame [H] [T] assistée de Me LAVILLE