au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 226 C/ Monsieur [S] [H] [J] [X] Représentant : Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 - Représentant : Me Laurine

Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Laurent LAZZARINI

tendant à la condamnation de la société XPFIBRE au paiement de la somme de 120 euros en vertu de l’ordonnance n°96-51 du 24 janvier 1996 ; REJETER la demande de l’ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LAMARINE

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent LAZZARINI

DEFENDERESSES Société MAIF dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en son établissement sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent LAZZARINI

[V] [R] Mme [N] [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Marie-noëlle LAZARI - #E0478 représentée par Me Marie-noëlle LAZARI - #E0478 DEFENDERESSES Mme [D] [J] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - FILIA-MAIF (Me Laurent LAZZARINI) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

A l’audience du 22 novembre 2023, la SCI LAMARTINE et M.

MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - FILIA-MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

LAMARTINE C/ [B] [S] - Expéditions délivrées à Avocat + déf.

LAMARTINE C/ [R] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.C.I.

EDEIS INGENIERIE venant aux droits de la SNC LAVALIN [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 SNC LAVALIN INTERNATIONAL [Adresse 5

La société Lavalin, désormais Edéis, qui était intervenue dans les travaux, a également été mise en cause. L’expert a déposé son pré-rapport le 20 juin 2005.

LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Copies exécutoires délivrées le : à Me NEGRONI, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me HODE, Me BLANCHARD, Me LAZARI

LAMARTINE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°897 470 761, domiciliée : chez La SA CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau

la société BERTIM Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Compagnie d’assurance SMABTP Représentant : Me Marie-Noëlle LAZARI

La SCI LAMARTINE est devenue propriétaire de ces biens et en a confié la gestion locative à la SA CDC HABITAT, celle-ci ayant mandat pour exercer toutes poursuites et la représenter en justice.

: 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me LAZZARINI