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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PROCEDURES ORALES
68f7edc177f30025a66ae727
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société LEDON CONSTRUCTION, partie perdante, supportera la charge des dépens.
Source officielleChambre 10
670574861296b51ba2b1618d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
jugement ;condamner la SARL LEDUC NEGOCE AUTOS à leur payer la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner la SARL LEDUC NEGOCE AUTOS aux dépens ;ordonner
Source officielleJ.L.D.
67f80ae9cf40727a0043affb
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [G] [H] assisté de Me Maïlys LEDUC
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a5858823c56e099234
29 janvier 2024
29 janvier 2024
18 juillet 2012 ;elle est actuellement elle-même preneur des locaux après avoir préempté le 4 mai 2015 le droit au bail auparavant détenu par Monsieur [N] [R] ;elle a été autorisée par la SCI VIOLET LEDUC
Source officielleCHAMBRE JAF CAB1-divorce
68e565d70e2901d10fa42525
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathalie LEDUC
Source officielleRéféré président
67082a4189f19e8c50fa418f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
--------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 Me Géraldine LEDUC
Source officielleService des référés
668ed1732980a82f59d9918d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
BENARD LEDUC SERVICES [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] non constituée DÉBATS A l’audience du 07 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie
Source officielleJ.L.D.
67f80ae6cf40727a0043af9d
10 avril 2025
10 avril 2025
avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [Z] [L] [N] assistée de Maître Maïlys LEDUC
Source officielle4ème chambre 2ème section
66197c1d1b7735881a7c2c00
4 avril 2024
4 avril 2024
BENARD LEDUC SERVICES représentée par Me Charlotte HILDEBRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0285 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleREFERES
670ebab51c3411ff34559247
14 octobre 2024
14 octobre 2024
D’HLM LA ROSERAIE Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Jean christophe LEDUC -Me Ambre BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises
Source officielleCh2 Divorce
69ced1f2cdc6046d47e7cad6
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [Y] [H] [X] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maud LEDUC
Source officielleCh2 Divorce
6973976fcdc6046d476f591d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE ROANNE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : [D] [M] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Maud LEDUC
Source officielleCh2 Divorce
69ced35ecdc6046d47e7e54b
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 42187-2025-001557 du 27/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Maud LEDUC
Source officielle4ème chambre
670587411296b51ba2b6971e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE La MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Géraldine LEDUC
Source officielleREFERES
69803e6ccdc6046d47988d75
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A2H MI : 25/00360 Copie exécutoire délivrée à Me Jean christophe LEDUC Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
Source officielleRéféré président
67a66d959324999a647a7e9f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- VENDEE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SARL RUFFAULT-LEBASTARD - 231 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me Géraldine LEDUC
Source officielle4ème chambre
6781820c6d34da2cbdcdc987
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BC2E IMMOBILIER (RCS NANTES n° 853608891) Rep/assistant : Me Viviane PETIT, avocat au barreau d’ANGERS Rep/assistant : Me Géraldine LEDUC, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff953e3bdd07786763b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexis LEGENS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1933 et Me Jean-Christophe LEDUC
Source officielle6ème chambre 2ème section
67291e8d6e829c6d6ab24f00
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BERNARD LEDUC SERVICES [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleCh1 Contentieux Général
69600efbcdc6046d47ab6a4d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier, DEMANDERESSE : Société MAIF [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Adeline TILLIER de la SELARL LEDUC
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