Ce retard de livraison ressort de la responsabilité contractuelle de droit commun de la SCCV LE HAVRE-LECESNE et cause nécessairement aux consorts [A]/[B] un trouble de jouissance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe : Protocole d’accord Copies exécutoires délivrées le : - Maître VAUDEY #C2248 - Maître GUILLOUX #G0818 - Maître LEMERY #P0051 ■ 3ème chambre 3ème section

LEJEUNE C.

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W], [E], [X] [D] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 12] demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat Me LETERME

A l’audience, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 décembre 2023 pour citation de la SARL Groupe LEJEUNE dont la convocation par lettre recommandée n’avait pas été réclamée.

AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAL Minute : n° 25/147 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception à l’audience du 04 juin 2025.

[E] [Y] a formé opposition par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 03 octobre 2025.

76540 SAINT PIERRE-EN-PORT Représentée par Me Lucie CAILLIERET-GRAUX, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE : Madame [H] [C] née le 17 Juillet 1985 à LE HAVRE (76600), demeurant 39 rue Jules Lecesne

LEJEUNE, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

LEJEUNE, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; la demanderesse se désiste de son instance et de son action par conclusions visées par le greffe le 20 mai

LEJEUNE, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; le demandeur se désiste de son instance et de son action à l’audience du 20 mai 2026  ; le défendeur n'a présenté

LEJEUNE, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC7K Minute : PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

LEJEUNE, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; les demandeurs se désistent de leur instance et de leur action par conclusions du 16 février 2026  ; les défenderesses

LEJEUNE, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; la demanderesse se désiste de son instance et de son action à l’audience du 20 mai 2026 ; les défendeurs acceptent

LEJEUNE, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; les demandeurs se désistent de leur instance par conclusions du 21 mai 2026  ; la défenderesse n'a présenté

N° Portalis DBYS-W-B7I-NDI2 ------------- [E] [K] épouse [K] C/ [C] [H] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Lejeune