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11 résultats pour « Lionel Moatti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196ab0ddb778926962ff8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pôle social - N° RG 21/00474 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6UH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU HAINAUT - Me Lionel MOATTI - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b16309b9f94e984650bf3d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL [M] [X] (Me Lionel MOATTI) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14502bfa4c7b1df1a83f4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

24/00919 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RXR PARTIES : DEMANDERESSE La Société PROVENCE ASL dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Lionel

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602b0cdc6046d470786d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

IDENTY SIGN, exerçant sous l’enseigne IDENTY PHARM, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484cca68a7746ee74cfd0

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

EXPEDITION : Le 09 janvier 2025 à Me MOATTI à Me EL GHIOUANE Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddcb351f8463a00b766

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Lionel MOATTI

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1213e3c16e330fea1461

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : EXPROPRIE Madame [W] [R] née le 02 Décembre 1964 à [Localité 8] - ALGERIE de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lionel

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

697b7fddcdc6046d472152e1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] [L] Grosses : 2 Me Isabelle MOULINOT Me Lionel DUVAL Notifications : 2 Mme [T] [H] épouse [L] (LRAR) M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

671944631486831808a0098f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR Monsieur [C] [P], demeurant 438 rue de la Plaine - 62190 LILLERS défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LIONET

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

696e82fecdc6046d47e9b73b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [I] [W] [M] [Y] né le 22 Octobre 1973 à DRAVEIL (91210) DEMEURANT 30 rue Premeynard 33000 BORDEAUX représenté par Me Caroline CASTERA-DOST, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Lionel

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c9032175ae

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

d'expertise selon laquelle le plancher bas du rez de chaussée est constitué d'un revêtement en chape mince auto lissante type « béton ciré » d'épaisseur de 7 à 9 mm, d'un ancien carrelage scellé au mortier

Source officielle