N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMC MI : 23/00000587 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jérôme DIROU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Julie GERARD-NOEL

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02422 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOFB 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y2U 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Gérard

Le rapport a été déposé le 24 octobre 2023 et le centre hospitalier a déposé par suite une requête indemnitaire au fond le 03 avril 2024 des locateurs d’ouvrage.

qu’administrateur judiciaire, et la SELARL MJ ALPES en qualité de mandataire judiciaire (pièce n°2 de la SAS MEGEVAND GERARD).

GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS [J] LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie GERARD-NOEL

N° RG 23/01308 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E4NX Minute N° expédition conforme : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître Gérard BRIEC Me Jean-pierre COIC Maître Hélène DAOULAS Me Stéphanie

SANIBAT 60 immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 521 351 601 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE, lequel a indiqué ne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gérard PERRIN Me Renaud FRANCOIS Me Sophie TESSIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludovic REVERT-CHERQUI, Pôle civil

[Adresse 31] [Localité 11]/FRANCE représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [V] [E] [Adresse 19] [Localité 16]/FRANCE défaillant S.A.

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [C] [K] épouse [F] née le 06 Janvier 1987 à Cambrai 4 rue Pasteur - 59225 MONTIGNY-EN-CAMBRESIS représentée par Me Loïc

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Stéphanie ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard

NGUEMA CONSTRUCTION C/ [C] [B], [A] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Sami FILFILI Me Julie GERARD-NOEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat

BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [J], [H], [L] [B] épouse [C] née le 25 Juin 1949 à [Localité 28] (69), demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Gérard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/01079 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TTTD Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérard BENOIT

COGEDIM PARIS METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R209 DEMANDERESSE D'UNE

représentée par Maître Kiril BOUGARTCHEV, avocat au barreau de PARIS Monsieur [IA] [D], né le 25 décembre 1967 à FOURMIES (NORD), demeurant 8, rue de la Houppe du Bois - 59610 FOURMIES représenté par Maître Loïc

[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile