PARMENTIER LOISIRS C/ [N] [I] [J] [B] épouse [I] La F.N.P.R.L.

Le fonds de commerce de la société FUN LOISIRS a été donné en location-gérance à la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE LOISIRS depuis 2012, avec l'accord du bailleur la société MEDOTELS.

Elle soutient qu'aucun professionnel du camping-car n'a accepté de réparer le véhicule.

rue des ecoles 33990 HOURTIN représentée par Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [J] [X] est propriétaire d’une résidence mobile de loisirs

En effet, il ressort du procès-verbal de constat en date du 22 novembre 2024 que le local pris à bail pour être exploité sous l’enseigne « Maison et Loisirs » par la SAS CASINO DISTRIBUTION FRANCE est

: Vu l’article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Attendu que pour s’opposer à la demande provisionnelle formée par la victime, la société ROYDIS, sous l’enseigne E.

Il fait encore valoir que la formation se justifie essentiellement pour passer l’examen pratique, peu important que le pilotage soit de loisir ou à des fins professionnelles.

ou de changer d'activité professionnelle. 14 - Incidence professionnelle : Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur

Ils plaident que, compte tenu de leur âge et de leur vulnérabilité, ils ont fait appel à des professionnels pour réaliser leur déménagement du Maine et [Localité 3] vers le Morbihan.

E LECLERC à lui payer la somme de 8000 euros à titre de provision à valoir sur son préjudice patrimonial et extra patrimonial, d'une somme de 4000 euros à titre de provision ad litem et d'une indemnité

[Localité 5] DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne MAGASIN LECLERC de [Localité 5], sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée

et pertes de gains professionnels futurs : aucun.

La SAS GENERALI SPORTS, assureur responsabilité civile professionnelle de l’ASSOCIATION LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE, est intervenue volontairement à l'instance.

mutuelles agricoles Rhône Alpes Auvergne à l’enseigne commerciale « Groupama Rhône Alpes Auvergne » à lui verser une provision ad litem de 1.500 euros, - condamner la caisse régionale d’assurances mutuelles

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge des référés de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

l’Association Paro-Implantologie (enseigne Dentifree) au paiement de la somme de 15.000 euros à titre de provision à valoir sur son indemnisation définitive.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats par les parties que madame [X] a chuté, le 5 juin 2022, dans le passage de sortie de l'établissement à l'enseigne INTERMARCHE de [Localité 5], exploité

, ni pièce attestant d'une pratique spécifique sportive ou de loisir en club.