FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe DULON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « LOMBEZ

agissant des deux autres maladies professionnelles, Les deux maladies professionnelles à savoir d’une part discopathies cervicales, syndrome cervico-brachiale et d’autre part discopathie dégénérative lombo

[Z] du 13 mars 2024 « Lombo-sciatique Gauche Aiguë sur terrain de Lombalgies chroniques. Survenue dans le cadre du travail.

de PARIS, vestiaire #C0521 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF), prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET

La SCI LOUMIE s’est plainte de loyers demeurés impayés.

vestiaire #L0010 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET

vestiaire #G0428 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège; [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET

professionnelle du 19/12/2014 consolidée le 28/06/2018 (sciatique par hernie discale L4L5), dont les séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil : "Maintien des séquelles pour lombo-sciatique

De fait, le patient a présenté une lombo-radiculalgie L5 droite.

De fait, le patient présente une lombo-radiculalgie L5 gauche qui relèvera d'un traitement médical associant antalgiques et kinésithérapie. Une IRM du rachis lombaire est réalisée le 13/07/2018.

Ces certificats font état des lésions suivantes : - hernie discale en L5 et discopathie L3 L4 avec sciatique bilatérale et paresthésies ; - lombo sciatique avec hernies L5S1 ; - discopathie L3 L4 avec

MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024 DEMANDERESSE Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET

JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Anne ENGEL-LOMBET

Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 4], tendant en l’inopposabilité de la notification de prise en charge du 21 février 2022, concernant le caractère professionnel de la pathologie “lombo

En l’espèce, Madame [V] [Q] présente une pathologie lombo-radiculaire gauche. Les radiographies du 30 septembre 2016, font état d’une insuffisance de couverture de la tête fémorale gauche.

Le certificat médical initial établi le 5 novembre 2018 fait état de “lombo - dorso - cervicalgies + dépression liée au travail”.

[C] a été victime le 29 novembre 2019 d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle par la CPAM du Rhône, qui a été à l’origine d’une : « lombo cruralgie gauche »

[B] [E] est en invalidité depuis 2015, « dans un contexte lombo-sciatique chronique avec discopathies », « Il a traversé une phase de syndrome dépressif profond en 2018 et début 2019 ». « Il est de plus