Il constitue le lot n°1 d’un lotissement auquel s’applique un cahier des charges en date du 8 juillet 1959.

EIFFEL copies délivrées le à Me BERTHELOT EIFFEL à M.

MAINTENANCE BATIMENT INDUSTRIE (MBI) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats

PEINTURE ET D AMENAGEMENT () ; CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

MCB MELEIRO 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208, représentée par Maître Serge BERTHELOT

; d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

DEMANDEURS Madame [H] [K] épouse [B], née le 9 mars 1978 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 174, rue Berthelot - 59860 BRUAY-SUR-L’ESCAUT représentée par Maître Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES

JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] né le 01 Juin 1941 à SAINT REMY DE PROVENCE (13232) 13 impasse Marcelin Berthelot

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] né le 06 Février 1960 à LIBOURNE (33500) de nationalité Française 12 lieu-dit Berbillot 33710

DEMANDEUR Monsieur [D] [F], né le 29 août 1972 à MONT-DE-MARSAN (LANDES), demeurant 11, lotissement Lacrouts - 40310 RIMBEZ ET BAUDIETS représenté par Maître Cyrille DUBOIS, avocat au barreau de VALENCIENNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BERTHELOT-EIFFEL, Me ROCHMANN et Me GOLDSTEIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUGUES ■ 8ème chambre 3ème