Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 4
68ed5d270da7cb996dca9f69
7 octobre 2025
7 octobre 2025
00762 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBU JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [J] [T], [L] [E], [C] [R], [X] [Z] épouse [E] ET Grosse et Expédition le à Me Lisa VALETTE Me Lucile
Source officielleChambre 1 Section 4
68eeaee722996ce544836e97
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNPG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [D], [K] [T] épouse [Z] C/ [F] [O], [P] [Z] Grosse et Expédition le à Me Lucile
Source officielleJCP
69d6ca59cdc6046d4791eadc
2 avril 2026
2 avril 2026
25/00297 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRKA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparant Et : Madame [Q] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Lucile
Source officielle1ère Chambre A
699f5bb7cdc6046d47bb2b1f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assesseur : Lucile
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc576a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
par Me Tony CAPPAI, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président Assesseur : Lucile
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc576d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président Assesseur : Lucile
Source officiellePCP JCP fond
668c2e6e894f7f4d2e0a914a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Enfin, le bailleur ne démontre ni les supposés troubles de voisinage, les déclarations de la voisine rapportés étant insuffisantes à les démontrer, ni la cession de bail, la locataire s’étant contentée
Source officielle8ème chambre 3ème section
65849134e41137cbf9fc850a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[Localité 6] non représentés Décision du 21 décembre 2023 8ème chambre 3ème section N° RG 21/13461 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKCG COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, 1er Vice-Présidente, Lucile
Source officielle1ère Chambre A
697d872ecdc6046d4759817d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Des démarches amiables auprès de leurs voisins et des expertises amiables étant restées infructueuses, le juge des référés a par ordonnance du 14 mai 2023 désigné un expert, lequel a déposé son rapport
Source officielle1ère Chambre A
699f5bf7cdc6046d47bb2f3f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le propriétaire qui, par les travaux qu'il réalise sur son fonds, est l'auteur d'un trouble causé à un voisin, qui excède les inconvénients qu'il est habituel de supporter entre voisins.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9bac432ce7d11a6fb01
2 février 2024
2 février 2024
E490 Décision du 02 février 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 20/04926 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSFK7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile
Source officielle8ème chambre 3ème section
668c2e36894f7f4d2e0a8fac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2023 [Adresse 12] [Localité 6] toutes trois représentées par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucile
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d960c432ce7d11a6dc89
2 février 2024
2 février 2024
K0049 Décision du 02 février 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 23/12273 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24IN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024
67463f27ff0e70d9427b5a12
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du 10 Octobre 2024 Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, assistée de Lucille
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096eb3ea7c8c1120de0f0
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a192000ddb77892695c45f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il est constant que le trouble de voisinage créé un préjudice en soi supportable et que, par conséquent, un trouble normal n'ouvre pas droit à réparation.
Source officielle8ème chambre 3ème section
668c2e37894f7f4d2e0a8fcb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
direct assurances [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucile
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096f13ea7c8c1120de801
15 décembre 2023
15 décembre 2023
normaux du voisinage.
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf13fe266e89ef1189d31
26 avril 2024
26 avril 2024
Sur les responsabilités La SASU Derby Garibaldi Hôtel recherche la responsabilité de la SAS KBS Garibaldi sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6972ec7fcdc6046d475f41e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
son représentant légal y domicilié [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0604 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucile
Source officiellePage 1 sur 3