21 mai 2026 notifiée le 22 mai 2026 à 9h10 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie

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N° minute : 26/00010 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYKJ du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BARETS Copies à Me THIBAUD le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe

mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [X] [Z] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie

la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [M] [Y] né le 06 Juillet 1954 à [Localité 8] (61) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Patrick BARRET

JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique Greffière lors de débats : Madame Peggy DONET Greffière faisant fonction

ACTE INITIAL DU 05 Mai 2023 reçu au greffe le 19 Septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie MILLOCHAU, Juge placée, déléguée aux fonctions de Juge de l’Exécution par ordonnance du Premier

[N] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie COCQUEREL Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Société

barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Décision du 07 Octobre 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06227 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2G5 Société ALLIANZ es qualité d’assureur des sociétés POTA ALEXIS, BARRET

d'un certificat médical déclaratif établi le 29 novembre 2022 mentionnant des cervicalgies et contusion épaule droite après une chute mécanique.

Suite à cet accident reconnu comme accident du travail, Monsieur [E] [D] a subi une fracture de la base du cinquième métacarpien, un arrachement de la styloïde ulnaire gauche et une entorse du rachis cervical

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 08 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/06515 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCZ RENDU LE : HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie

niveaux de toiture», condamner la SAS CECIA INGENIERIE à leur régler la somme de 590,00 € H.T. au titre des désordres n°40 et 41 – « Descente EP : dauphins dégradés et brunis, absence de protection mécanique

du 04/04/2026 notifiée le même jour à 12h00 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie

Les après- midi, baskets ou foot n’en parlons plus. Elles ont été remplacées par parties de jeux des cartes. » (pièce n°22 Monsieur [D]).