[I] ont saisi la commission de surendettement de particuliers du Val d’Oise afin de bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers le 11 décembre 2023 pour la seconde fois.

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/01995 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [O] Débats à l'audience du 07 Novembre

BMW FRANCE, Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A. [Adresse 1], S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A.S. GARAGE DU VIEIL ETANG, A.S.L. ASL PARC D?

CENTRE VAL-DE-LOIRE TRAM ILE DE FRANCE TRAM PL ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Mme [C] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité

Les loyers n’ont plus été régulièrement réglés et commandement de payer visant la clause résolutoire était délivré le 5 mars 2024, en vain.

CARAPITO, lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSES Madame [X] [O] née le 25 Août 1954 à [Localité 6] (69), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Valérie

Faute de conciliation, Monsieur [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Nous verrons pour la suite, mais cela se présente très mal.

du livre VII du code rural et de la pêche maritime, à l'état d'inaptitude au travail ainsi que, en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles régies par les titres V et VI du même livre

jonction du RG 23/00845 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES Me CARE, avocat au barreau de CHARTRES, Me VANNIER

à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elisabeth FERNANDEZ, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Valérie

2026 19eme contentieux médical N° RG 23/13511 ET Monsieur [N] [O], agissant en sa qualité personnelle et en qualité d’ayant droit de Madame [T] [V] veuve [O] [Adresse 8] [Localité 5] ET Monsieur [VI

Dans son dernier mail en date du 29 mars 2023, Madame [Y] a proposé à Madame [K] deux nouvelles dates mais ce mail est demeuré vain.

Par Jugement du 5 juillet 2019, le Tribunal de commerce de VANNES s’est déclaré incompétent au profit du Tribunal de Grande Instance de VANNES.

[Adresse 1] Non constituée JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 25 septembre 2025 Le présent jugement a été signé par Maël

D CAP représentée par son liquidateur amiable en exercice Monsieur [U] [E] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE

Localité 2] représenté par Me Mylène ZELKO, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) substituée par Me Oriane STURBOIS, avocat au barreau de l’EURE et par Me Jade LEMAIRE, avocat au barreau du VAL

Mme [L] [F] ordonnait le virement de 12000 euros vers ce dernier compte le 25 février 2022 puis s’apercevait que la boite mail de la société de travaux avait été piratée et que cette dernière n’avait jamais

Sous réserve du livre VI du présent code, ce patrimoine ne peut être scindé.