°AA 25/00337 N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB65 Copie aux parties (ccc) par LS au médecin consultant (ccc) par LS à l’avocat (ccc) par case palais : Me Abdelkarim MAAMOURI

°AA 25/00338 N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7D Copie aux parties (ccc) par LS au médecin consultant (ccc) par LS à l’avocat (ccc) par case palais : Me Abdelkarim MAAMOURI

En tout état de cause, elle demande que l’association soit condamnée à lui payer la somme totale de 14.528,92 euros majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la délivrance de l’assignation

Pour autant, il convient de constater que la vente par Mme [L] [V] du bateau Maiora 20 dénommé « Philip » au prix de 250.000 euros à M.

____________ DEMANDERESSE : Société SCI 2D 431 rue de la Charlière 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE représentée par Madame [Z] [I] D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [J] [Y], [B] [M] 6A rue de la Maigrière

Elle indique qu’un crédit est à son nom mais que ce n’est pas elle qui l’a signé mais son ex-mari.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MAAMOURI (E1740) Me BOZETINE (K0149) Mme [C] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/11999 N° Portalis 352J-W-B7G-CX66L N° MINUTE

des intérêts légaux à compter de l'exploit introductif d'instance ; - condamner Monsieur [G] au paiement de la somme de 5498,23 € majorée des intérêts légaux à compter du 5 février 2021 sur la somme

VOSGES BIRAGUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier BURETH, avocat au barreau de PARIS - #G0047, SARL MAJORIS DEFENDERESSE La société ATELIER 111 S.A.S.

devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de GONESSE aux fins de d’obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 8.000 euros avec intérêts au taux légal majoré

Au titre du contrat n°135-33666 : * 514,34 euros au titre des arriérés de loyers, outre intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 19 octobre 2023, * 2 290,90 euros au titre de l’indemnité

privé en date du 12 septembre 2019 et 18 février 2021, la SA LOGEAL IMMOBILIERE a donné à bail à Mme [M] [K] un logement situé 159, rue du Général de Gaulle, appartement 21, bâtiment A, résidence du Manoir

Renseignement pris auprès du rectorat, elle apprenait que cette saisie, datée du 22 août 2024, correspondait à des amendes forfaitaires majorées du fait d'infractions relatives au stationnement de son

Peuple Français JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Z] [B] demeurant 57, rue de la Camargue - 68270 WITTENHEIM, non comparant représenté par Me Abdelkarim MAAMOURI

de cinq points à compter du 21 août 2024, - Condamner la SAS C-TEL à lui payer la somme de 6451.20 euros TTC majoré de 10 % soit la somme de 7096.32 euros avec intérêt de retard égal au taux de l'intérêt

de cinq points à compter du 26 août 2024, - Condamner la SARL KATIRAG INVEST à lui payer la somme de 4896.00 euros TTC majoré de 10 % soit la somme de 5385.60 euros avec intérêt de retard égal au taux

des intérêts de retard au taux contractuel de 5,50% l’an à compter du 27 novembre 2024 jusqu’à parfait paiement, et la somme de 1 436 euros au titre de l’indemnité contractuelle, majorée des intérêts

titre principal : Au titre du prêt du 20 janvier 2022, condamner Mme [F] [Q] à lui payer la somme de 2.366,12 euros, arrêtée au 4 mars 2025 et déduction faite des versements effectués à cette date, majorée

de cinq points à compter du 25 mars 2024, - Condamner la SARL ASSURANCE ELITE à lui payer la somme de 2169.22 euros TTC majoré de 10 % soit la somme de 2386.14 euros avec intérêt de retard égal au taux

Ils maintiennent que la majorité de l'article 24 n'a pas vocation à s'appliquer en l'espèce, que le vote devait être soumis à la majorité de l'article 26 et soulignent qu'il importe peu que la résolution