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133 résultats pour « Madeleine FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

69656d4fcdc6046d47124d1e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 15] [Localité 12] Liechtenstein Fondation [11] [Adresse 15] [Localité 12] Liechtenstein Fondation [14] [Adresse 15] [Localité 12] Liechtenstein Toutes les trois représentées par Maître Madeleine

Source officielle

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TJ

Référés

6a0ca9d5cdc6046d47399b7e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge des référés apprécie souverainement le choix de la mesure propre à faire cesser ce trouble.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ea32ee2a18bd08ce44a65

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par ordonnance rendue le 28 février 2023, le juge de la mise en état a rejeté la demande de jonction et la demande de la société Hôtel Madeleine Opéra tendant à faire injonction, à M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e4c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

AUTORISER Coiffure de la Madeleine à faire constater par huissier de justice, chez Monsieur [B] [C] et Madame [S] [F], le démontage ou non de l'installation d'arrosage automatique dans le délai ci-avant

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b26ffd6229a4e58a2306

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[O] ne démontre pas plus l’agressivité du gérant de la SARL BOULANGERIE MADELEINE, qu’il dit avoir subie lors de ses démarches amiable.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a717872c3aeb18213936e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par conclusions signifiées le 13 juillet 2023, la SA ALLIANZ VIE est intervenue volontairement aux droits de la SAS MADELEINE OPERA.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4c7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, la demande de la société CREDIT MUTUEL DE CHARTRES MADELEINE a été introduite le 11 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Référés

66335abfc0d3e3fe99cad802

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La société MADELEINE PROPERTIES est venue aux droits de la société IMMOBILIERE 8.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d890e75782d5f0602f18f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à la somme de 37 000 euros ; Fixer le préjudice de jouissance subi par le Syndicat des copropriétaires LA MADELEINE à la somme de 4800 euros ; Débouter le syndicat des copropriétaires LA MADELEINE de

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca214509cc68c1866595

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SAINTE MADELEINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lisa VIETTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS E.U.R.L.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4139dd062d9f810e5395

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

», soit 1.058 € en 2018 et 1.047 € en 2019, et qu'il appartient à Monsieur [O] de communiquer sa déclaration 2042 qui fait apparaître les cotisations versées au titre des contrats « Madelin ».

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aad9c3ba90f51dc41a8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 824 381 263, dont le siège social est sis 25 allée Vauban - CS 50068 - 59562 LA MADELEINE CEDEX représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae04a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Pour ce faire, elle a souscrit une police d'assurance dommages ouvrage auprès de la société Allianz.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6e90

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 24/00078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUB2 Code NAC : 72A DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires LA MAGDELEINE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6688420b342d338c20d3e9e0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GAYMARD RISPAL-CHATELLE, demeurant 43-45 avenue Kléber - 75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 , plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [B] demeurant 1 rue de la Madeleine

Source officielle
TJ

Référés

686582a172b7e1b6bf1dc826

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MATTELYA dont le siège social est sis 2 place de la madeleine 12000 RODEZ prise en la personne de son Président en exercice non comparantes, non représentées, *** Débats tenus à l'audience du 20

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bd1cdc6046d47720c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me Pierre-edouard SZYMANSKI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Madame Hélène JOURDAIN Greffier des débats : Madame Angélique LALOYER Greffier des délibérés : Madame Marie-Madeleine

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b267cad90d454e62ed972e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1053 DEFENDEUR : Madame [B] [J] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Madeleine

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6967fe9dcdc6046d47510c0c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Maître Johanne-RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au sein du même barreau D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [D] Lotissement La Madeleine

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7acfb032d83cfd3e6dce

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LA MADELEINE MENUISERIE, prise en la personne de son représentant légal (entreprise titulaire des lots “menuiseries intérieures” et “menuiseries extérieures”) [Adresse 5] [Localité 12] représentée par

Source officielle