TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AF7 Minute : 25/115 SDC RESIDENCE SEVIGNE

Par acte de commissaire de justice en date du 02 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence SEVIGNE sise [Adresse 9], représenté par son syndic la SAS Immo de France Paris Ile de France

SUCY CLOS SEVIGNE, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le numéro 834 649 121 dont le siège social est sis 1 rue Pierre et Marie Curie - 22190 PLERIN représentée par Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE SIS A [Adresse 8] Représentant : Maître [P], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ Monsieur [S] [T] Madame [R] [J] épouse

Janvier 1992 en ALGERIE demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSE DU LITIGE : Madame [U] [W] est copropriétaire des lots 235 et 260 de l’ensemble immobilier dénommé NOUVEAU PARC SEVIGNE

, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54YJ PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ l’immeuble NOUVEAU PARC SEVIGNE

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assistée de Madame Laurie SERVILLO, greffier

Par acte du 30 mars 2022, la société FC [L] a fait assigner devant ce Tribunal le syndicat des copropriétaires et la société Investissements Placements Services en annulation de l’assemblée générale du

COLT TECHNOLOGY SERVICES [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS - #P0445 Société OUTREMER TELECOM [Adresse 19

Monsieur [K] [C] et Madame [L] [M] se sont mariés à la mairie de [Localité 7] (Ardennes) le [Date mariage 1] 2012, sans contrat de mariage préalable.

collectifs et éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/01431 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GYB PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble NOUVEAU PARC SEVIGNE

- entrée 20 - 20, avenue de la Magalone à MARSEILLE (13009), Ayant Me Julien AYOUN pour avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier PARC SEVIGNE -

A l’audience du 17 mars 2026, la SAS CONSULTANTS ETUDES SERVICES ENERGIES, représentée par avocat, a soutenu oralement ses conclusions n° 3 aux termes desquelles elle sollicite de voir : À titre principal

Dans la nuit du 3 au 4 mars 2026, le véhicule loué par la société AS ELECTRICITE GENERALE auprès de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE faisait l’objet d’un incendie criminel, lequel détruisait

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 17,19 octobre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu notre ordonnance du 16 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Tél : SOIT-TRANSMIS Madame, Monsieur, En exécution de la décision rendue le 29/01/2024 par le

Société AGENCE MOSELLANE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis 6, place du Général de Gaulle - 57000 METZ non comparante, ni représentée Monsieur [G] [F], demeurant Domaine de Coussat - 34290 SERVIAN