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314 résultats pour « Maire LACOSTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dc8b98137c174784183

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] [R] sous le régime de la séparation de biens, demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET DYNAMIS AVOCATS ayant révoqué Maître Maire LACOSTE, avocats

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a8e74459e0c7ecfa09

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 20/08734 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U4PI N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [P] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me LACOSTE

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b678df5b5c7d10ca50c4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

& ASSOCIES - 435 Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 ORDONNANCE Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1dc72b5e5e648caf310

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [L] [I] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1961 à ROANNE (42300), demeurant [Adresse 7], ès-qualité

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc5dd7001754d625546

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [C] [D], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986f5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [D] [H] née le 05 Mai 1965 à[Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6dd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[F] [N], notaire associé de la SCP DUTOUR- DE RUL- LACOSTE-PAGES- PELLET-LAVEVE - [N] - REMIA - HUREL [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI -

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TJ

Référés civils

6786b67cdf5b5c7d10ca5131

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SOCIÉTÉ LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c13110d4f3671a27f8192d

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

délivrée à Me THIERRY Le 05/01/2024 Avocats : Me Delphine THIERY Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fe766d1156dbbed3c7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société Lacoste est titulaire de nombreuses marques françaises enregistrées, parmi lesquelles : - La marque verbale “Lacoste” enregistrée auprès de l'INPI le 22 mai 1987, sous le n°1410063, régulièrement

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

670eb0311c3411ff34529ed2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SOFEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Laurène FARAUT-LAMOTTE de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocats au

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TJ

3ème chambre 1ère section

669022f7766d1156dbbed2e2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

est titulaire de nombreuses marques françaises enregistrées, parmi lesquelles : - La marque verbale “Lacoste” enregistrée auprès de l'INPI le 22 mai 1987, sous le n°1410063, régulièrement renouvelée,

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TJ

Réglemt liquid judiciaire

6a0cc303cdc6046d473b6aa0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DU : 19 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : Association TENNIS CLUB DE CHEPY Répertoire Général N° RG 26/00023 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZTY

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TJ

REFERES 2ème Section

668c2982894f7f4d2e095ef6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître ANCERET de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocat plaidant au barreau de BAYONNE La société LACOSTE & FILS SARL SARL

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9c9c3ba90f51dc18ac

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis DBX6-W-B7H-YBO4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SUEZ EAU FRANCE C/ [V] [D] [N] épouse [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL FABIENNE LACOSTE

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TJ

JCP FOND

68f013c8c07170de10e710d0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

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TJ

Ventes

67f021cc02fc178212f7d905

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ZOTTA - 797 SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 ENTRE S.A.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c9f58c06bf6013c511

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDEURS Madame [T] [P], demeurant [Adresse 7] Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 7] représentés par Maître

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TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c4bbf04ef7857c3cba

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS D’ARCHITECTURE, RCS TOULOUSE 531 452 357. représentée par Maître Anne-marie ABBO de la SELARL ABBO, vestiaire : 49 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code

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TJ

JEX

6973cb1dcdc6046d477aca25

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1969 à MONTAUBAN (82000) 270 rue Jean Baptiste Battaia - 82000 MONTAUBAN représentée par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE DEBATS : L’affaire

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