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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dc8b98137c174784183
11 janvier 2024
[W] [R] sous le régime de la séparation de biens, demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET DYNAMIS AVOCATS ayant révoqué Maître Maire LACOSTE, avocats
CABINET JAF 7
6686e3a8e74459e0c7ecfa09
4 juillet 2024
CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 20/08734 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U4PI N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [P] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me LACOSTE
Chambre 3 cab 03 C
6786b678df5b5c7d10ca50c4
13 janvier 2025
& ASSOCIES - 435 Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 ORDONNANCE Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L.
Chambre 9 cab 09 G
686eb1dc72b5e5e648caf310
8 avril 2025
Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [L] [I] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1961 à ROANNE (42300), demeurant [Adresse 7], ès-qualité
Référés
686c3dc5dd7001754d625546
4 juillet 2025
Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [C] [D], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
REFERES 2ème Section
65d4f808157826b3445986f5
15 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [D] [H] née le 05 Mai 1965 à[Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES
7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce8c9ea95b316fdf6dd
5 avril 2024
[F] [N], notaire associé de la SCP DUTOUR- DE RUL- LACOSTE-PAGES- PELLET-LAVEVE - [N] - REMIA - HUREL [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI -
Référés civils
6786b67cdf5b5c7d10ca5131
SOCIÉTÉ LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
PPP Contentieux général
65c13110d4f3671a27f8192d
5 janvier 2024
délivrée à Me THIERRY Le 05/01/2024 Avocats : Me Delphine THIERY Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
3ème chambre 1ère section
669022fe766d1156dbbed3c7
11 juillet 2024
La société Lacoste est titulaire de nombreuses marques françaises enregistrées, parmi lesquelles : - La marque verbale “Lacoste” enregistrée auprès de l'INPI le 22 mai 1987, sous le n°1410063, régulièrement
Chambre 10 cab 10 J
670eb0311c3411ff34529ed2
14 octobre 2024
SOFEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Laurène FARAUT-LAMOTTE de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocats au
669022f7766d1156dbbed2e2
est titulaire de nombreuses marques françaises enregistrées, parmi lesquelles : - La marque verbale “Lacoste” enregistrée auprès de l'INPI le 22 mai 1987, sous le n°1410063, régulièrement renouvelée,
Réglemt liquid judiciaire
6a0cc303cdc6046d473b6aa0
19 mai 2026
DU : 19 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : Association TENNIS CLUB DE CHEPY Répertoire Général N° RG 26/00023 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZTY
668c2982894f7f4d2e095ef6
8 juillet 2024
Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître ANCERET de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocat plaidant au barreau de BAYONNE La société LACOSTE & FILS SARL SARL
5ème CHAMBRE CIVILE
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7 janvier 2025
Portalis DBX6-W-B7H-YBO4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SUEZ EAU FRANCE C/ [V] [D] [N] épouse [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL FABIENNE LACOSTE
JCP FOND
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7 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
Ventes
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3 avril 2025
ZOTTA - 797 SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 ENTRE S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDEURS Madame [T] [P], demeurant [Adresse 7] Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 7] représentés par Maître
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cba
FAITS D’ARCHITECTURE, RCS TOULOUSE 531 452 357. représentée par Maître Anne-marie ABBO de la SELARL ABBO, vestiaire : 49 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code
JEX
6973cb1dcdc6046d477aca25
8 janvier 2026
1969 à MONTAUBAN (82000) 270 rue Jean Baptiste Battaia - 82000 MONTAUBAN représentée par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE DEBATS : L’affaire
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