Au bénéfice de ses intérêts, Madame [U] [B] reproche à l’URSSAF d’adresser des courriers qui manquent de clarté et fait valoir que selon son comptable, elle serait à jour de ses cotisations.

Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Sarah MAQUET

Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Sarah MAQUET

Emilie DECHAND-LANG, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [D] [V], né le 09 Octobre 1959 à [Localité 1] (75), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vincent MARQUET

conformes délivrées, le : à : - [J] [I] - DERICHEBOURG ENERGIE EP - CPAM DES YVELINES - COLAS, - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL - COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET

La SCCV INNOVESPACE RAVINE A MARQUET sera donc condamnée à la somme de 33 365€.

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Sarah MAQUET

MAQUETTES 3D C/ S.A.S.U.

PREMIERES LIGNES TELEVISION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Virginie MARQUET de la SELEURL VIRGINIE MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0520 Copies certifiées conformes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Gay, #P12 - Maître Marquet, #B520 - Maître Tordjman, #P206 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/12337 -

352J-W-B7J-C6MLS N° MINUTE : Assignation du : 25 novembre 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 octobre 2025 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MARQUET

produit des attestations d'hébergement qui permettent l'assignation à réssidence La personne étrangère déclare : S'il vous plaît, je veux bien l'assignation à résidence, j'ai des enfants, ils me manquent

VINCI CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS - #P0531 DÉBATS A l’audience du 09 janvier 2024, tenue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PASQUIER Copie exécutoire délivrée à : Me MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08231 - N° Portalis

ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE MAQUET S.A.R.L. ASSISTANCE ETANCHEITE S.A.S. VERON DIET S.A.S. LE LOREC COUVERTURE S.A.S. PROSECO SN S.A.S. CETRAC S.A.R.L.

de la SELARL MARQUET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0531 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL, vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

DP.R représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0531 S.A.

SHANA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Août 2025 les parties comparantes

, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Fabien HOFFMANN, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Madame [W] [X] épouse [A], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Vincent MARQUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Monsieur [M] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06212 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH2P