IMMEUBLE [Adresse 9] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ALEO -

POBI STRUCTURES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charlène CUISINIER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [L] [U] [G] C/ [V] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Marc

------------------------ [B] [G] épouse [J] C/ [P] [M] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 Me Marc

Localité 6] COMMUNAUTÉ [J] [B] [P] [I] épouse [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 Me Anne-louise GEFFROY - 322 Me Marc

Octobre 2025 ----------------------------------------- [N] [H] [L] C/ [K] [E] [M] [F] épouse [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : Me Marc

ATTEGIA CONSTRUCTION Société SMABTP --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Pierre-Thomas CHEVREUIL - 319 Me Marc GUEHO - 289

copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 134 la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SELARL CVS - 22B la SELAS FIDAL - 2 Me Marc

A & V INVEST C/ [N] [U] [H] [L] épouse [U] Le 02/10/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Agathe Belet - CP 114 - Me Marc Gueho - CP 289 TRIBUNAL JUDICIAIRE

- PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [G] veuve [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Marc

26.952 €au passif de la liquidation judiciaire de la SAS GUENNO Acigné au titre de l’indemnité de fin de contrat ; - condamné solidairement la SASU Agence de la TA Franck GUENNO Immobilier et la SAS GUENNO

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.

] représentée par Me Djamel MERABET, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 15 septembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.

Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé

) représenté par Me Patrick ROBERT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 1er septembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.

[Localité 6] (Seine-Maritime) [Adresse 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 10 novembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO