En l’espèce, la société MARC HENRY ARCHITECTE, architecte de la copropriété, est intervenue en tant que en tant que maître d’œuvre des travaux litigieux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me COHEN Me HENRY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13932 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XZG N° MINUTE : Assignation

RUE HENRI VIGNEAU, [Z] [S], S.A.

2] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR : représentée par Me Claire KOLLEN, avocate au barreau de MEAUX Nous, Émilie D’HENRY, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Marc JOLIBOIS, Greffier lors

, par mise à disposition au greffe par Émilie D’HENRY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Émilie D’HENRY, Juge et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision

, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 237 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Marion RICHARD Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie exécutoire à : Me Grégory BOREL Me Colette HENRY-LARMOYER

le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Jean Marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE au barreau de LYON DEFENDERESSE SELARL [U] [G] dont le siège social est sis [Adresse

Par conclusions récapitulatives notifiées le 12 mars 2026, la SARL [O] Architecte a demandé de débouter la société Allianz Iard de l’ensemble de ses demandes.

MAJESTE, subrogée dans les droits de Mme [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président ASSESSEUR : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT

Par acte d’huissier du 2 août 2023, la SCI Henri Armand a fait assigner la SCCV Marcq-en-Baroeul Avenue de la République devant le tribunal judiciaire de Lille en responsabilité contractuelle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Jean-marc ALBERT, Me Mathieu HANJANI Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Colette HENRY-LARMOYER

COMPORTA Représentant : Me Marc SUSINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

DÉBATS : en audience publique du 12 juin 2024 ORDONNANCE : - mise à disposition au greffe le 02 octobre 2024 - signée par François BERNARD, premier vice-président, et Christelle HENRY, greffier *

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

La société Henri Bricout a restitué les locaux le 31 mars 2021.

Civile Cab. 4 N° RG 24/10568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY3 Copie executoire à : Me Pierre-Henry DESFARGES Me Baptiste LEBROU Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

Civile Cab. 6 N° RG 25/01329 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLB7 Copie executoire à : - Me Pierre-henry DESFARGES - Me Baptiste LEBROU Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

00194 - N° Portalis DB22-W-B7D-OL6J DEMANDEUR : Madame [M] [W] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Colette HENRY-LARMOYER

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJI - Isolement Madame [C] [S] épouse [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

REICH-PINTO, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 159 DÉFENDEUR Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Delphine HENRY