demeurant [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat S.A.S. 2AD AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Margot

02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] né le 02 Janvier 1972 à [Localité 10] (NORD), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Margot

[M] [N] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9], demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Léa MAËNHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE, substituée par Me Margot MONTAGNE, avocat au barreau

MATT SPORTS MONTAGNE La Table des Marmottes 84, rue des Blanchots 73440 LES BELLEVILLE Non comparante, non représentée SELARL MJ ALPES - Mandataire 3 avenue des Ducs de Savoie 73000 CHAMBERY Non comparante

, et qu’elle a procédé à différents paiements pour un montant total de 5 000 euros, manifestant des efforts non-négligeables de paiement.

Parallèlement, à la même date, ils ont régularisé un bon de commande pour l'installation de la piscine et l'aménagement des abords pour un montant de 18 772 € TTC.

Ce commandement détaille le montant de la créance, à savoir 33 685,48 €. Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 AFFAIRE : Société LES ECURIES DE MARGOT C/ [U] [H] TRIBUNAL

[E] [J] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Marion Barré ; - condamner M.

[R] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS MALD [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marion POIRIER de la SELARL PROMAVOCAT, avocats au barreau de REIMS S.A.S.

- créance de la CAF de [Localité 2] Cette créance a été déclarée à la procédure pour un montant de 0. Dans sa contestation, M.

Elle dépasserait la marge de tolérance selon la SCI LESCINQ83. Elle empêcherait la pose des margelles et l'installation du volet roulant, selon la SAS COPIPRO.

FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS En défense : Madame [T] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marion POIRIER

[K] [R], d’un montant de 230 000 euros et d’une durée de 20 ans. [U] [R] est décédé le [Date décès 1] 2016.

A compter de 2001, la Commune de [Localité 5] a adressé à son cocontractant des titres de recette pour un montant annuel de 5 558,29 euros, lesquels titres de recette ont été régulièrement réglés.

et une partie à usage de pharmacie, pour un montant total de 19 615,26 euros TTC.

Le marché de travaux a été attribué à la SAS [X] pour un montant de 10.365.000 euros HT, augmenté de 600.000 euros HT.

A l'expiration de celui-ci, il prononce une astreinte d'un montant maximal de 1 000 € par jour et par mètre carré utile du local irrégulièrement transformé.

Sur le fond, elle s’oppose à la demande du preneur de voir le montant du loyer renouvelé fixé à la baisse au motif qu’elle ne serait pas justifiée.

Il sera par conséquent fait droit à la demande de Madame [E] [M] au titre de l’assistance d’un médecin aux opérations d’expertise à hauteur du montant sollicité de 600 euros.