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122 résultats pour « Maria CHARLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69e16aa1cdc6046d47817f7c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [S] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue et de procéder à son audition ; Vu les observations écrites formulées par Maître Maria

Source officielle

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TJ

JLD

69e16aa4cdc6046d47817fcb

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [O] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue ; Vu les observations écrites formulées par Maître Maria

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69855a75cdc6046d4720a12f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pouvant même aboutir à ce qu’ils ne soient pris en charge que par un seul des deux parents.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

689ce8ef05c5415472e7fc1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IRAN) demeurant [Adresse 7], chez Madame [M] [Localité 2] Représenté par Me Kim CAMUS, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6946218c75782d5f06e0351b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

que le projet de mariage est fondé sur cette seule intention.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

681bb620a7f269e5c2eab0b7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEFENDEUR : [P], [G], [F], [S] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

681bb621a7f269e5c2eab0d3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 6] [Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 3] Comparant assisté de Me Claire DELMASSE , avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

681bb622a7f269e5c2eab0ec

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

689ce8f105c5415472e7fc81

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de NICE DEFENDEUR : [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] RUSSIE demeurant [Adresse 5] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame CHARLES

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

689ce8f205c5415472e7fc9a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et [Y] [L] [F] [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (ABIDJAN) demeurant [Adresse 7] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f80cdc6046d47d24eb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [D] CONTRE Mme [X] [Z] [H] [G] épouse [D] Grosses : 2 Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040de74e929a9d8fd307f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Civile Cab. 3 N° RG 25/03546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCG Copie executoire à : - Me Alexandre MUSCHEL (case) - Me Charles-edouard PELLETIER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

681bb624a7f269e5c2eab11e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Date naissance 5] 1966 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marion UNIA, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame CHARLES

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

681bb625a7f269e5c2eab148

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

1] 2009 à [Localité 10] (France) Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

681bb626a7f269e5c2eab164

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

1] 2021 à [Localité 7] (Tunisie) Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CABINET B

669ffe0dd9953d09165d5eb4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

barreau de PARIS, vestiaire : A0463 DÉFENDEUR : Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Rebecca CHARLES

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67292efc6e829c6d6ab30429

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

1979 à [Localité 10], détenu : Maison d’arrêt, [Adresse 1] Représenté par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame CHARLES

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

662a9f81c8a1343b8cd61d6e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

J] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Marlène BUTTIN, Avocat au Barreau de Paris - #D1700 DÉFENDERESSE Madame [I] [X] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Charles

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b813140cd0f0b3d0015a6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne

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TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67097a1b06866c0645d45036

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

V] [G] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] NON COMPARANT : Assignation délivrée à Etude le 15 mai 2024 par SELARL DECLERCQ CHARRUYER

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