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93 résultats pour « Marie DROUET CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

6a0470d1cdc6046d47966761

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: - Me Pauline LOIRAT - Me Marie DROUET CCC dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats

Source officielle

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TJ

5ème chambre cab. C

669031ed766d1156dbbfbe79

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Me Marie DROUET CCC dossier tmfpo Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0472c0cdc6046d4796983a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

n° N° RG 26/02064 N° Portalis DBYS-W-B7K-OKGO ------------- [K] [G] C/ [L], [Q], [Z] [W] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel le CE + CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0472a8cdc6046d4796962a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

n° N° RG 25/02027 N° Portalis DBYS-W-B7J-NWDF ------------- [X], [Q] [G] C/ [M] [W] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56efcdc6046d47b64f7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE

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TJ

Référés civils

686eb21972b5e5e648caf57b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la SELARL DREZET - PELET - avocat au barreau de LYON- 485 DEFENDERESSE S.C.I.

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TJ

Référés civils

686eb22772b5e5e648caf7c1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BELLECOUR INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - avocat au barreau de LYON- 485 DEFENDERESSE Société DRIVE [Localité

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad95e9a46d1f5a76ba58

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

N° RG 20/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J3NJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00074 N° RG 20/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J3NJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC

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TJ

4 ème Chambre civile

69f8fb1bcdc6046d47989653

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur sont imputables au seul copropriétaire concerné.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17472fcdc6046d47268fe1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 30 Mars 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f3bf79cdc6046d47236f32

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de la SELARL SVMH, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me DREVET-RIVAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [S] [R] [C] demeurant [Adresse 4] non comparante JUGEMENT

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TJ

4 ème Chambre civile

6983c663cdc6046d47f03b8f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle précise avoir déjà un échéancier avec les impôts et qu’elle est mariée, avec deux enfants à charge.

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TJ

JCPCIVIL

6a174725cdc6046d47268f08

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 30 Mars 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026

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TJ

JCPCIVIL

6a17472ccdc6046d47268f8e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 5 Janvier 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026

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TJ

JEX cab 1

69de8fc1cdc6046d473cd49c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82068 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN4M N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me BINELLO par LS CCC à Me JUILLET par LS LE : SERVICE DU JUGE

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TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f46d3730576e9413b5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DELOMIER”, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me DREVET-RIVAL DE LA SARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [B] [H] [G] né le 05 Mai 1957 à [Localité

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TJ

4 ème Chambre civile

6834c8847860dd6c223b4d6e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d’encaissement à la charge du débiteur.

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TJ

Serv. contentieux social

69d7e9c7cdc6046d47adfb4d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] a fait l’objet d’un contrôle médical en téléconsultation par la CCAS le 14 mars 2024. Par courrier du 14 mars 2024, la CCAS de la [1] a notifié à M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6834c8817860dd6c223b4d14

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble a fait délivrer un commandement de payer demeuré infructueux à l’encontre de Monsieur [J] [N], en date du 21 mars 2023

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TJ

4 ème Chambre civile

6834c8817860dd6c223b4d1c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d’encaissement à la charge du débiteur.

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