Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 22/04459 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDG4 COPIE A : CE JOUR Me Anne-catherine BOUL Me Cédric D’OOGHE Me Marie ELGARD Me Anita JOLY Me Isabelle

partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge Bruno FISSELIER, Vice-Président GREFFIER: Marie

le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 2D Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : DEMANDEUR : Centre Hospitalier du Rouvray 4, rue Paul Eluard

Par courrier de son conseil reçu au greffe du tribunal judiciaire de Dax le 17 mars 2025, Monsieur [G] a fait opposition à cette ordonnance.

N° 26/320 N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRHV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 17 mars

La SC ATLANTICA INVEST et la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES ont signé un contrat de cautionnement VISALE le 3 mai 2024, portant sur ledit logement, conformément au préambule du contrat.

Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Monsieur [M] [H] [V] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Lydie VILAIN-ELGART

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAW2 JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [B] [E] C/ [I] [A] [Q]

ou suppression d’une astreinte TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien ROSET, Juge GREFFIER : Valentine CAILLE, Greffière Copie exécutoire délivrée à : - Me ELGART

[J] [D] disposera à l'égard de l'enfant d'un droit de visite et d'hébergement aux modalités "élargies" par rapport aux modalités classiques Fixé la contribution de M.

EXPOSE DU LITIGE Le 27 mars 2024, Madame [M] [S] née [T] a fait l'acquisition d'un véhicule MINI immatriculé D2667YF auprès de Monsieur [B] [R] (vendeur particulier).

C’est important qu’il comparaisse devant les TC devant lequel il est convoqué en mai et septembre 2025.

Un rapport a été établi le 31 mai 2022. Par lettre du 3 juin 2022 adressée en recommandé avec accusé de réception, M.

AUTO NEGOCE CONSEIL, sise [Adresse 2] représentée par Géraldine JAMBON, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par Maître VILAIN-ELGART DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 29 Juillet 2025 JUGEMENT MIS A DISPOSITION

Pour la journée du 26 mai 2021, .

En l'espèce, il ressort des éléments joints à la saisine et des pièces du dossier que : -le 2 mai 2019, M.

personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Hortense PEYER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocagt postulant, Maître Audrey DUFAU du Cabinet ELEAD

Portalis DB2E-W-B7J-NO5I Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART