DBZC-W-B7H-DVO2 N° de minute : 25/00918 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [K] [S] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Marie-aude

DBZC-W-B7I-D54F N° de minute : 26/00039 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [I] [O] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie-aude

N° de minute : 25/01313 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [D] [J] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Aude

N° de minute : 26/00471 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL DEMANDERESSE : [E] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Aude

Le rapport d’expertise a été déposé le 17 mars 2024.

Il indique ce jour avoir pour projet de partir au Portugal et se marier avec sa compagne.

- N° Portalis DBY5-W-B7J-C3BZ MINUTE N° : 25/00085 AFFAIRE : [P] C/ [M], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par Laurence MORIN

RICHARD - signé par Aude RICHARD, Présidente et Catherine MORIN, greffière principale, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; Copie certifiée conforme et copie

RICHARD, Vice-présidente : Madame Laetitia TOSELLI, Vice-Présidente En présence de Madame [N] [A], candidate à l’intégration directe Greffier : Madame Catherine MORIN En audience publique le 06 Mai

20] le 6 mai 1975, volume 86 numéro 180.

RICHARD - signé par Aude RICHARD, Présidente et Catherine MORIN, greffière principale, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; Copie certifiée conforme et copie

Ce prêt était affecté au financement de l’acquisition d’un véhicule AUDI A3 SPORTBACK d’occasion, immatriculé [Immatriculation 1], lequel a été livré le même jour.

Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude

Française 2°) Retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Nadine THUREL de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE plaidant Madame [A] [G] épouse [T] née le 15 Mai

[A] a déposé son rapport le 28 mars 2017.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [Y] [K] et Monsieur [U] [V] se sont mariés le 27 avril 1985 à Lisieux(14) sans contrat de mariage.

RICHARD Présidente et Catherine MORIN Greffière principale, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RICHARD Présidente et Catherine MORIN Greffière principale, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.