MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2017 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5], VENANT AUX DROITS DE LA S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Christine

00982 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYBW N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-christine

du Mercredi 20 Mars 2024 à 09 H 00, à l’[Adresse 2] avec le calendrier de procédure suivant : - conclusions utiles de tous défendeurs avant le 18 février 2024 ; - ultimes échanges avant le 1er mars

Portalis DB2H-W-B7H-YEX2 AFFAIRE :[W] [U] épouse [H], [A] [H], [Z] [H], Madame [E] [H] épouse C/ [T] [D] épouse [X], [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine

A l’audience du 02 octobre 2025, Me Christine AYDIN, conseil de [Y] [S] [V], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO Pôle civil de proximité

L’affaire a été évoquée à l’audience des plaidoiries du 4 mars 2025 et mise en délibéré au 7 mai 2025.

Ils ont alerté les services de la santé de la mairie de [Localité 9] le 22 mai 2023, en vain.

LE CRÉDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Etait constatée l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé (e).

DEMANDERESSE Madame [B] [S] [Adresse 1] [Localité 5]/FRANCE représentée par Me Christine GIRERD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

AUVER LODGE [H] [W] Me Christine BAUDON GROSSE le - Me Christine BAUDON Copie électronique : - Me Christine BAUDON Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE

par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P477.

[K] le DEMANDEURS: Monsieur [R] [T] [Y] né le 05 Décembre 1948 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Christian SCOLARI, avocat au barreau de NICE Madame [L] [S]

Par contrat du 25 mars 2018, la SA HLM ANTIN RESIDENCE a donné à bail à M.

SOCIETE BATIGERE HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT

LA SOCIETE BATIGERE HABITAT venant aux droits de la société BATIGERE HABITAT, elle même venant aux droits de la société SOVAL d'HLM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT,

DHAILLE, juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Péronne, assisté de Madame Christine LAMBERT, greffière; le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au