Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
68f1480488dcb0e97e90bc3a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier la SELARL ARMEN - 30 Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE - 58 Me Anne-Maud TORET - 66
Source officielle2ème chambre cab. D
6948d96875782d5f0635c3e1
4 avril 2025
4 avril 2025
DBYS-W-B7G-LTBS ------------- [V], [C], [F] [L] épouse [S] C/ [Y], [I], [O] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Margot CHABANNES - Me Marie-Emmanuelle
Source officielleRéféré président
68f1480788dcb0e97e90bd09
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : - la SELARL CABINET CIZERON - 257 - Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE - 58 copie certifiée conforme délivrée
Source officielleChambre de l'Exécution
69deab24cdc6046d473ed863
9 avril 2026
9 avril 2026
assistant : Maître Etienne BOITTIN de la SELARL AVOCATLANTIC, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 4] 1946 à [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 4] Rep/assistant : Me Marie-emmanuelle
Source officielle5ème chambre cab. E
69d56254cdc6046d47714cda
3 avril 2026
3 avril 2026
Portalis DBYS-W-B7J-OH6V ------------- [B] [F] [Q] [D] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 03/04/2026 CE+CCC : Me Boucher CE+CCC : Me Lefeuvre
Source officielleRéféré président
67a66d8f9324999a647a7de1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le 09/01/2025 à : Me César BUSCAIL - 45 la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES - 134 la SELARL CLARENCE - 283 la SELARL LSBC AVOCATS - 67Me Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX ([Localité 26]) Me Marie-Emmanuelle
Source officielleRéféré président
67082a4189f19e8c50fa4195
10 octobre 2024
10 octobre 2024
exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charlène CUISINIER - 341Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) Me Marie-emmanuelle
Source officielleProcédures orales
67993e89ca73a1c9dee8a27b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[B] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a83
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DEMANDERESSE La Mutuelle Générale [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hughes LEFEBVRE de la SELARL DUSAUSOY LEFEBVRE & Associé, avocats au barreau de PARIS - #L0311, et par Maître Jean-didier
Source officielleMEE Civil Contentieux
695d93f975782d5f0603b8d7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Christophe LAUNAY + Me Emmanuelle DUVAL + Me Eléonore TAFOREL + Me Arnaud LABRUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DU : 05 Janvier 2026 N°RG :
Source officielleService des référés
662a9fc0c8a1343b8cd6241e
23 avril 2024
23 avril 2024
ALLIANZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocat au barreau de PARIS - #R0226 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePS ctx protection soc 3
6866cb50d33109fd079acd29
2 juillet 2025
2 juillet 2025
demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle
Source officiellePS ctx protection soc 3
6866cb51d33109fd079acd41
2 juillet 2025
2 juillet 2025
demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle
Source officiellePS ctx protection soc 3
6866cb58d33109fd079ace91
2 juillet 2025
2 juillet 2025
demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
68e555af0e2901d10fa3361c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
669abc0a30bd4f0c3f6cf813
15 juillet 2024
15 juillet 2024
/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/646 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM42 Le CCC : dossier FE : Me RABIER Me LEFEVRE-KRUMMENACKER
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2e1cdc6046d473b67c8
19 mai 2026
19 mai 2026
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [A] Répertoire
Source officielleChambre du conseil
670ec4181c3411ff34587011
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Minute : 24/ AFFAIRE [I], [N] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I], [N] [P] [Adresse 3] [Localité 8] Comparant et assisté par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI
Source officielleRéférés civils
65ba9c2259e460cd1e407cb8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
De nouvelles infiltrations d'eau se sont produites le 09 mars 2022 et une déclaration de sinistre a été adressée par l'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE [Localité 10] à son assureur, la MAIF.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d80371cdc6046d47afc3cf
9 avril 2026
9 avril 2026
La SAS [1] a saisi le 12 avril 2023 la CRA qui a accusé réception de son recours le 31 mai 2023.
Source officiellePage 1 sur 3