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4 833 résultats pour « Marie-Françoise COUSI LETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f48cdc6046d472d3eaf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, demeurant [Adresse 3], ADJUDICATAIRES LORS DE LA PREMIERE VENTE DU 19.12.2025 représentés par leur conseil Maître Marie-Françoise COUSI-LETE, avocat au barreau de PAU, ET DE : S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

CH ECOCOM General

6a15e12bcdc6046d4705141f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026, avec effet différé au 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0886cdc6046d476c2380

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de cette lettre par lettre recommandée du 12 mai 2025, revenue à la banque avec la mention "destinataire inconnu à l'adresse".

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e823cdc6046d472f2008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT SURENDETTEMENT DU 21 mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [O] [D] né le 01 Juillet 1990, demeurant [Adresse 4] - comparant en personne Madame [M] [G]

Source officielle
TJ

JCP

6a15e6a0cdc6046d4705829a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire d'ALES le 19 Mai 2026 Sous la présidence de Natacha BACH, Juge en charge des fonctions de Juge

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a046ccdc6046d476bcb01

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier daté du 29 mai 2024, la société HOIST FINANCE AB, agissant par le biais de sa succursale française, a notifié à [V] [A] la cession qui lui a été consentie par la SA ONEY BANK, laquelle fait

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f92acdc6046d4706d247

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 Débats tenus à l'audience du : 26 Mars 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026,  Le ccc + grosse Avocats EXPOSE DU LITIGE L’ASSOCIATION SPORTIVE DE [Adresse 1] est une

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TJ

1ère chambre

69d80c15cdc6046d47b078a6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courriers électroniques des 21 mars et 17 avril 2023, la société MP PARTENARIAT sollicitait le règlement du solde de 1936 €.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f7506cdc6046d477e5c07

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02109 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPP En date du : 21 mai 2026 Jugement de

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf5dcdc6046d473c62e5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'ordonnance de clôture du 20 janvier 2026 fixait la date de plaidoirie au 17 mars 2026. A l'audience du 17 mars 2026, l’affaire était mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

14, 25 et 26 ; - de la marque semi-figurative française n° 152958 () déposée le 15 mai 1979 et enregistrée notamment en classes 14, 25 et 26 ; - de la marque semi-figurative française n° 39777077 () déposée

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TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7a69293f91fcc72fa1

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par courrier en recommandé du 28 février 2024, la Banque CIC SUD OUEST a mis en demeure Monsieur [G] de régulariser sa situation à hauteur de 822,35€ en principal pour le 28 mars 2024, sous peine de résiliation

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debde4cdc6046d47406708

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 14 mai 2018, le conseil de Mme [N] [K] a notifié à la SAS AGECOMI le procès-verbal du commissaire de justice en date du 30 mars 2018 tenant lieu

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TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69e17499cdc6046d47822efc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courriers du 21 février 2024 et du 03 mars 2024, elle a vainement sollicité le remboursement de ces sommes à la SA AXA BANQUE.

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TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dbfcdc6046d477c8387

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

* * * * DEMANDEURS : Monsieur [I] [C] [L] né le 12 Mai 1985 à AUXERRE (89000) de nationalité Française Profession : Employé de magasin demeurant Lieudit “Les carreaux” - 89130 TOUCY représenté par

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TJ

2ème Chambre

690c2bf01f8a20b910e7dd96

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[E] [D] à lui payer la somme de 2.143.560 XPF frais et intérêts de retard provisoirement arrêtés au 17 mai 2024 et continuant de courir à cette date au taux contractuel de 4,60% et jusqu'à parfait paiement

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TJ

MONTREUIL JCP

6a0f7068cdc6046d477dfc86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE CREDIT MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société CAISSE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fedcdc6046d477b8539

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b315cdc6046d47901373

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’état de diverses échéances non réglées, la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a, par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 12 octobre 2023, mis Monsieur [M] [O] et Madame [D] [A] épouse

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TJ

Référés

69d96e09cdc6046d47d0df85

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] ET ASSOCIES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE prise en la personne de Maître [J] [X], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo==

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