La SCI des Bords de Loire Saint Jean de Braye, citée à étude, n’a pas constitué avocat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRIX N° minute : 185/2024 Copie conforme

commercial entre mars 2023 et mai 2024.

RISSON, Président Madame Violaine MOTA, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications

BOUCHER Jean-Pierre, Président, assisté de Mme BARROERO Corinne, Faisant Fonction de Greffier, A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 26 Mai 2026 par sa mise

Deux chevaux gris de calèche centrent le soleil.

Civile Cab. 1 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MODW Minute n° Copie exec. à : Me Jean-Edouard ANTZ Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me Jean-edouard ANTZ Me Emmanuelle TRAUZZOLA

[Adresse 1] - [Localité 32] représentée par Maître Caroline GRAS de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON Madame [N] [H] née le 03 Octobre 1964 à [Localité 34], demeurant [Adresse 5] - [Localité

JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Nous, Jean-Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Philippe MEILHAC Maître Jean-Marie COSTE FLORET + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03429 - N

Elle expose notamment que cette dernière a stationné sur une place de stationnement lui appartenant et que trouvant la grille de sortie fermée, elle aurait dégradé ladite grille.

L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, la décision a été prise sur le siège NATURE DU JUGEMENT contradictoire RG N°23/02033 EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée

[Y] relatives à sa clôture et sa grille extérieure - Constater que pour les sinistres "dégât des eaux" des 24 mai, 27 juin 2016 et mai 2018, l’assureur de Monsieur [Y] est subrogé dans ses droits, de

AXA FRANCE IARD, [OP] [K], [VX] [N], La MAF, S.A.S.

L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, la décision a été prise sur le siège NATURE DU JUGEMENT contradictoire RG N° 22/02358 EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée

Le bailleur a accepté cette diminution du loyer à compter du 24 mai 2024.

Selon ordonnance en date du 22 janvier 2018, le juge commissaire du tribunal de grande instance d’Avignon a autorisé une cession de gré à gré de divers actifs de la société Rouy imbert, en liquidation

AUTO BILAN [Localité 6] - Expéditions délivrées à Mr [V] [R] SARL AUTO BILAN [Localité 6] - FE délivrée à Me Jean-David BOERNER Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection