au RCS d’Annecy sous le n°839 733 870 dont le siège social est sis 62 rue Centrale, Résidence du Port 74940 ANNECY-LE-VIEUX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Marie-Luce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] [B] N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQQN Date : 21 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [K]-[B] a, dans l'affaire opposant

(Pièce n°1 de la SCI Lucie Cof).

L’instruction de l’affaire a été clôturée le 25 mars 2021.

La date d'effet est fixée au 1er mai 2013.

Vu l’ordonnance rendue le 22 mars 2024 (RG 23/00932) par le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes, à la demande de M.

DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 27 Mars 2023 fixant l’affaire à plaider au 07 Mai 2024 à l’audience de juge unique.

DB3K-W-B7K-GUXN Ordonnance du 10 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie

Ces éléments, corroborés par le procès verbal dressé le 13 mai 2025 par commissaire de justice et par les explications données par M.

par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #G0234 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie

PARAMEDICAL CAUCHOIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique-Lucie BOQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0263 DEFENDERESSE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01635 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSTS Code NAC : 54G DEMANDERESSE SMABTP, société d'assurances mutuelles, inscrite au

W-B7H-XYAP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 36Z N° RG 23/03661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [L] C/ [F] [P] épouse [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Luc

FONTANELLA, Vice-présidente Maïa ESCRIVE, Vice-présidente Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge assistés de Henriette DURO, Greffier DÉBATS A l’audience du 01 Février 2024 tenue en audience publique devant Lucie

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/005570 du 11/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Maître Lucie

Madame Elyda MEY, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors du prononcé.

PROXILINK anciennement dénommée SESAR SERVICES [Adresse 4] [Localité 24] représentée par Maître Lucie DU HAYS de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

L’affaire a été retenue à l’audience du 19 mars 2026.