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10 résultats pour « Marie-Marthe Jesslen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae26dfb822279450180

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZY4 Minute : 25/00036 EM Madame [W] [O] C/ Madame [W] [K] [V] Monsieur [C] [P] [J] Représentant : Me Marie-marthe

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65aec10754a01215df779637

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BATISLOGISTIC [Adresse 6] [Localité 2] représentées par Maître Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0067 Société XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la compagnie AXA

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9ea268a27ab7ee5dde2b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TM IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS - #E0067 DEFENDEUR Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sahra

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e7342d338c20d31457

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TM IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS - #E0067 DEFENDEUR Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sahra HAMDAOUI

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669022f4766d1156dbbed28d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Aline DIVO, Avocate au Barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NAN1701 DÉFENDEURS Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie-Marthe

Source officielle
TJ

Service des référés

67856764aaacbea0fe681039

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 4] EXELMANS PROVINS - PEP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marie-marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS - #E0067 DEFENDERESSE La société LA PETITE PARISIENNE [Adresse 2

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

- la marque figurative de l’Union Européenne n° 009844391 déposée le 28 mars 2011, notamment en classe 18, pour désigner en particulier les sacs à main.

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1a89f19e8c50f8d524

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43BL N°: 10-CH Assignation du : 15 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127eb98137c17478d311

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ces deux instances ont été jointes par mentions aux dossiers le 10 mai 2021.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

696e87c6cdc6046d47e9fc2a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ordonnance en date du 30 mai 2023, le juge de la mise en état a : « - débouté M.

Source officielle