REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR S.N.C.

DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS LOS ANGELES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne GUICHARD, avocat au barreau

MARIE SURGELES dont le siège social est sis 8 rue de l'Industrie - 86110 MIREBEAU, représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Heike ARMERY, avocate au barreau

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 31 mars 2025.

PARIT 55 [Adresse 14] [Localité 18] représentées par Maître Nicole-marie POIRIER GALIBERT de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocats au barreau de PARIS - #R0228 S.A.S.

[T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1025 DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse

Par courrier du 15 mai 2023, la SA GAN ASSURANCES accusait réception de la déclaration de sinistre de Madame [R] et mandatait le cabinet EUREXO en qualité d’expert.

HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] demeurant 12 rue des Prés - 54270 ESSEY-LES-NANCY représenté par Me Gaëlle MARCHAL, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 23/00648 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITFH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au

APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 20/11118 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UYWC Monsieur [G] [W] Représentant : Maître Anne

TASTET de la SARL MARIE TASTET Me Annie ROLDAO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE

[Adresse 3] RCS de NANTERRE 531 690 592 Représentant : Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 S.A.

1] c/ [A], [F] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02516 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQAF Grosse délivrée à Me Laurent POUMAREDE Expédition délivrée à Me Nicolas

CGB PONTHIEU [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS - #B1025 DEFENDERESSES S.A.S.

Il a déposé son rapport le 22 mars 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKHT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée le 20 Mai 2026. ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 : . Prononcée par Anne LECARON, Président, .

[L] [F] le 13 MAI .