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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66964131f5112d8edd057c73
12 juillet 2024
[W] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Simon-Pierre DABOUSSY, avocat postulant au barreau de NICE et Maître Budes-Hilaire DELAROCHE, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Me Marie-Charlotte
3ème chambre 1ère section
662a9fbbc8a1343b8cd62394
25 avril 2024
DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Marie-Charlotte DELANNOY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0016 & Me Ludovic TARTANSON du Cabinet ACACIA LEGAL, avocat
Chambre des Référés
664f8e1c67b6231d697d84c9
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01404 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTXA AFFAIRE :S.A.S. CARMILA FRANCE C/ S.A.S.
Chambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
PARIS, vestiaire : J073 La société BERIM [Adresse 13] [Localité 47] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 La société DELANNOY
JAF Cabinet 2
66fee538172da17169ea1fe5
3 octobre 2024
N° RG 20/06678 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXYZ DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE
66201838f05edb385fb304f6
16 avril 2024
La décision a été mise en délibéré au 21 mars, prorogée au 05 avril 2024 puis au 16 avril 2024.
65baa2ee59e460cd1e4131ab
29 janvier 2024
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sylvie GAZAGNE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511, avocat postulant et par Me Pierre DELANNAY
REFERES 2ème Section
661d6c1b082b40ce99b63cf6
15 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
670eadd51c3411ff3451e411
14 octobre 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5b4
8 octobre 2024
d’assureur de la société HARRIBEY CONSTRUCTIONS par actes des 20 et 21 mars 2024 délivrés selon la procédure à jour fixe.
670573531296b51ba2b11739
7 octobre 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.
6631328619f939ca6242c279
30 avril 2024
BRETTES PAYSAGE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.