:29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6HB AFFAIRE :[G] [V], [X] [T] C/ SARL CONCEPT THERMIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine

AXA FRANCE IARD, es qualités d’assureur de la société EXTRACO [Adresse 17] [Localité 51] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS -

AFFAIRE : [E] [Q] C/ [R] [L] Grosse Délivrée le : à Maître Marie-Christine RIBEIRO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur PETEAU, Vice-Président

Christelle, avocat au barreau de PARIS.

En date du 23 décembre 2020, Monsieur [Y] [E] se voyait diagnostiquer un cancer du pancréas et sa première hospitalisation avec chimiothérapie avait eu lieu entre le 05 mars et le 11 mars 2023.

CLINIQUE DE L’ESSONNE sis [Adresse 4] représentée par Maître Chrystelle BOILEAU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1173 Docteur [L] [W] Clinique de l’[14] sis [Adresse 5] représenté par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LL N° Minute : 26/325 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/10444 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GGQ DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [I] né le 23 Janvier 1994 à [Localité

Par courrier du 15 mars 2023, M.

DEMANDEUR : Madame [U] [P] [F] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], De nationalité Française, Demeurant : [Adresse 1] - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie-Christine

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 27 mai 2025, M. [S] demande au tribunal de : - juger qu’il est de bonne foi ; - lui accorder 24 mois pour quitter les lieux. 

à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] à [Localité 4], Monsieur [X] [D], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] à [Localité 5], représentés par Maître Nicolas LAURENT BONNE

de la société HOTELIERE CHRISTIANA pour un prix de 50.000 euros ; - le 30 mai 2017, a investi la somme de 20.000 euros au passif de la société ANTHEMIS.