La société FAVI-LE LAITON INJECTE ne pouvait donc pas se méprendre sur la nature de la maladie déclarée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JZY SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.

Déclarer recevable l'action en garantie formée le 6 mars 2025 par Me [Y] et son assureur [9] à l'encontre de Me [V] et son assureur [13].

la MAF dans ces limites 2.4.

AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître François-Xavier

RG - N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNL2 expéditions à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, la SCP SVA, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat

S’agissant en l’espèce d’un contentieux élevé entre deux parties non unies par un lien contractuel, il est régi par les règles de la responsabilité pour faute à prouver.

[S] CESARO, prise en la personne de Madame [R] [S], es-qualité de liquidateur amiable, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE,

STELLANTIS & YOU FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Le 14/04/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me GUY-FAVIER, Me Alzieu MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJZ AFFAIRE : [X] [D], [T] [D] C/ [U] [P] NAC : 50D COUR D’APPEL DE

Expédition et copie à : Maître [R] [X] de la SELARL [X] - LE GLEUT - 42 Maître [L] [S] de la SELARL CABINET [L] [S] - 2192 Maître [G] [E] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître [M] [B] de la SELARL LINK

[Y] a saisi la commission de recours amiable, qui a rejeté son recours le 14 mars 2024. Par requête du 20 mars 2024, M.

Par conclusions du 31 mars 2025, Monsieur [E] [J], représenté par son avocat, a saisi le juge de la mise en état d’un incident de procédure.

BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.

vestiaire : P0229 dispensé de comparution DEFENDEUR CCAS DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Société [1] [Adresse 3] PV Incidents Chèques LAC LA61 [Localité 4] représentée par Me Camille FAVIER

[Y] [R] Assisté de Maître Mathias BAUDUIN, substitué par Me Manon FAVIER, avocat choisi, En présence de Mme [J] [M], interprète en langue arabe, M.

° Portalis 352J-W-B7H-C2PH3 N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 01 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [R] [F] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Marie

[P] [M] ne justifie pas quel événement explique qu’elle a remboursé certaines mensualités puis a arrêté de le faire, et en quoi cela serait en lien avec un défaut de mise en garde du banquier.