, - la SAS ENTREPRISE MARION au titre du lot terrassement, - la SAS SEFI-INTRAFOR au titre des fondations spéciales.

référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, en présence de Guillaume PUYGRENIER, magistrat, assistée de Madame Cristine MARTINS

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

LG FACADES RINALDI - la S.A.S.U. I.C ENTREPRISES INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE ENTREPRISES - la S.A.S.

MARION METALLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre DEPASSE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DEMAY, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR

FAYAT BATIMENT [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS - #B0515 DEFENDERESSES S.A.S.

copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SCP SCP MARION

MCD FACADES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée S.A.

Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 18 Avril 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Par Madame Marion

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société Atelier Gabriel [Adresse 2] [Localité 46] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 S.A.DANIEL

Ils affirment que le caractère décennal du désordre constitué des fissures en façade ouest n'est pas contesté.

sur cour dans l’immeuble de devant dit bâtiment AA (lot n°4), dépendant d’un immeuble en copropriété comprenant une maison en façade sur la rue élevée de trois étages sur rez-de-chaussée, dit immeuble

Elle explique qu'entre le 21 et le 25 juillet 2021, Monsieur [F], son voisin, a effectué des travaux de ravalement de sa façade et a repeint la façade de sa voisine sans son autorisation, et coulé du ciment

/ Compagnie d’assurance GENERALI ASSURANCES IARD (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion

ATOUT IMMOBILIER () DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1274 substitué par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN

ETANCHEITE ISOLATION FACADES, RIDORET MENUISERIE, LABEL FACADE, prise en la personne de son liquidateur, la Selarl Mjc2a, Maître [Z], ès-qualités et la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED à la relever

MAAF, en qualité d’assureur de Monsieur [P] [W], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.