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14 résultats pour « Marjorie MAILHOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 1

6619779c1b7735881a7be4dd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

entre : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Elisabeth HERY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Marjorie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c149dbc6e3232bf5843

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

une chute) Etat antérieur = AT du 09/01/14, entorse grave cheville droite non documentée Ostéosynthèse poignet gauche en novembre 2021 pour fracture multi-fragmentaire type Goyrand Smith Fracture malléole

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 5

69d03a48cdc6046d4708d52a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 5

6a15fc40cdc6046d470707c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 5

6a189f1acdc6046d4748c69c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbaa1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, a droit à une majoration des indemnités déjà reçues.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d44baee47295cf5faea1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

est fait expressément référence pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné à la [8] ([10]) de la Haute-Garonne de fixer la majoration

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65a6d34747251e2b24233f92

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Maître Marie-Anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54fdf5b5c7d10ca4df4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

12 novembre 2044 qui lui a causé des blessures graves : - un traumatisme du rachis dorsal avec fracture tassement de T12, - un traumatisme de la jambe gauche avec fracture du pilon tibial et de la malléole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f697e08341cb497a8bd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 12 mai 2021, l'URSSAF a adressé à la société une mise en demeure portant sur un montant de 73 510 euros en cotisations et contributions de sécurité sociale, outre 7 565 en majorations de retard, et

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86d7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il lui a été diagnostiqué à cette occasion une fracture interne de la malléole de la cheville gauche. Monsieur [R] a suivi par la suite plusieurs séances de kinésithérapie, deux fois par semaine.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2d5cdc6046d479b12b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

; -Ordonné à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] de majorer au montant maximum la rente versée en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale ; - Dit que la majoration

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TJ

2ème Chambre civile

669ab10930bd4f0c3f6b7ed8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il convient de rappeler que l’aggravation correspond à la dégradation d’un état consolidé en raison d’éléments nouveaux consistant soit en de nouveaux préjudices, soit en une majoration péjorative d’un

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TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

algoneurodystrophie, l’ablation secondaire du matériel d’ostéosynthèse a été compliquée d’une infections des sites opératoires ayant nécessité une antibiothérapie avec décapages,d’une fracture de la malléole

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