le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 11] (Grèce) ; et de : Monsieur [L], [W] [Y] [N], né le [Date naissance 7] 1986 à [Localité 10], [Localité 8] (Vénézuela) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage

jointes, Vu la convention sous-seing privée du 18 juillet 2023, Dit le juge français compétent et la loi française applicable, Constate l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage

N° Minute : 25/00189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T], [Y], [J] [M] C/ [P] [Z]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT du 09 Octobre 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQA6 MINUTE : 25/00020 A l'audience des Ventes et Distributions

MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant substituée par Me Manon VALENTINI, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, FAITS ET PROCÉDURE Madame [X] [F] et Monsieur [K] [B] ont contracté mariage le 08 avril 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/81 AFFAIRE : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO45 ORDONNANCE DE REFERE Désistement parfait Rendue le 03 Juillet 2025 AFFAIRE :

Monsieur Gérard DENARD, Magistrat honoraire désigné par le Premier Président de la Cour d’Appel de Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan

De leur union sont issus cinq enfants : [W] [R], née le 10 mars 1995 à MONT-DE-MARSAN, [O] [R], né le 11 septembre 1996 à MONT-DE-MARSAN, [I] [R], né le 22 février 2000 à MONT-DE-MARSAN, [F] [R], né le

[V] et Mme [J], actuellement soumises au tribunal de commerce et au conseil de prud’hommes de Mont-de-Marsan.

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/228 AUDIENCE DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTBF JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [M] [Z] C/

(40000) 119 route d’Hagetmau 40700 SERRES GASTON représentée par Maître Marion COUSIN-CERES de la SELARL MARION COUSIN CERES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, DEFENDEUR Monsieur [F], [S] [R] né

[B], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°433 406 535, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marine BARBE substituant Me Katy MIRA de la SELARL MIRA, avocats au barreau

Monsieur Gérard DENARD, Magistrat honoraire désigné par le Premier Président de la Cour d’Appel de Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan

Monsieur Gérard DENARD, Magistrat honoraire désigné par le Premier Président de la Cour d’Appel de Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/233 AUDIENCE DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTBJ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE

Code de Procédure Civile DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe SAINT-LAURENT de la SCP SAINT-LAURENT CHRISTOPHE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN

Tribunal judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/1 Dossier N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQE3 ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par

N° Minute : 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] MONT [Y] MARSAN ORDONNANCE DU JUGE [Y] LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 04 SEPTEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 24/01744 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTU NOTIFICATIONS