des référés qu’il condamne la SCCV 4 MARTIN BERNARD à lui payer la somme provisionnelle de 10 445,22 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2000

Par acte de commissaire de justice du 5 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL Martin Gestion, a fait assigner M.

[L] [C], représenté par son avocat, demande au juge de l’exécution de : -débouter la société VERT MARINE de ses demandes ; -condamner la société VERT MARINE à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement

DB2V-W-B7K-HFF4 Dossier [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 05 Avril 2026 Décision du 05 Avril 2026 à 10h05 Nous, Marine

PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [K] [O] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître Martine

le n° 1.64.01.51.64.90.13.23 représenté par Maître Philippe CAMPS de la SELARL FC AVOCATS, avocats au barreau de TOULON C O N T R E DEFENDERESSES l’Etablissement national des invalides de la Marine

Monsieur [Y] a confié le navire à l’EURL RC MARINE [Localité 2], en charge de l’entretien et de la révision dudit navire.

l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 12 juillet 2016 à effet du 15 juillet 2016, l’association La Martinière a donné à bail

NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

direct, - Condamner la Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes à verser à M.

versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [J] [C] née le 04 Novembre 1990 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Ana maria

[F] [I] a transmis à l’établissement national des invalides de la marine (ENIM) une déclaration d’accident du travail indiquant « palpitations cardiaques » et « sensation inhabituelle au niveau du cœur

00824 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTXY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [1] [Adresse 3] [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

La société [B] [Q] a été sollicitée aux fins de mise en route de la machine à vendanger et maintenance.

Il est néanmoins constant que ce dernier est affilié en tant que travailleur indépendant auprès de la [3] de Martinique. M.

La décision de la commission a été notifiée à HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime, le 8 janvier 2025.

HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime a indiqué que Monsieur [Z] [I] et Madame [P] [I] avaient repris le paiement intégral du loyer courant.