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76 résultats pour « Mascarell »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 4

67eed2bbb848dd6814c5e6e3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

mercredi 02 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [T] [D], demeurant [Adresse 1] Représentée par Marc BORNHAUSER, susbtitué par Me Suzanne MASCARELL

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd60a9d5adc26061fb66

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L'obligation de la SARL MASCARA de quitter les lieux n'étant dès lors pas contestable, il convient d'accueillir la demande d'expulsion.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b8d395d6ba9f1d39a7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

W-B7J-GBJO N° 25/339 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [U], [H], [Y] [Z] épouse [N] et [S], [P], [D] [N] Me MASCARENC

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b5d395d6ba9f1d3930

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

W-B7J-GBCY N° 25/336 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Y], [X], [O] [I] épouse [H] et [F], [U], [G] [H] Me MASCARENC

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b8d395d6ba9f1d39b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° Portalis DB37-W-B7I-F7XO N° 25/332 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J], [N] [U] et [P], [V] [F] Me MASCARENC

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67973d3e57f17f9be6a4677a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

W-B7I-F4BK N° 24/590 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [N], [S], [M] [F] épouse [R] et [P], [G], [O] [R] Me MASCARENC

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7f947251e2b2424b946

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[B] [E] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Eric MARECHAL - #P0378, Me Maude MASCART - 329 représentée par Me Eric MARECHAL - #P0378, Me Maude MASCART - 329 représentée par Me Eric MARECHAL - #P0378

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a6d80347251e2b2424ba76

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[X] [Z] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés - #C189, Me Maude MASCART - 329 représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a0f5d17cdc6046d477c7769

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 810 100 149 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son Président en exercice représenté par Maître Philippe CORNET de la SELARL MASCARON

Source officielle
TJ

Famille cabinet 1

6a0cac96cdc6046d4739cceb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SELARL CABINET D’AVOCATS MASCARAS, avocats au barreau de TOULOUSE La cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHHX, a été plaidée à l’audience du 19 Mars 2026 où

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64472b7e1b6bf1e3532

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [Y] [T] [J] [R] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Laurent MASCARAS

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348f9dc35c03afb67b042

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

02028 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6DP N° 24/662 - JAF DU 15 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [E], [N], [K] [X] (Me Caroline MASCARENC

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f9453d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

retraitée, demeurant [Adresse 3] - usufruitière L’identité exacte étant : Madame [S] [A] [H] veuve [X] représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, Me Maude MASCART

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838acdc6046d4773fa9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[KQ] et Mme [V] [HL] [A] [WF] demandent au juge des référés de : - Ordonner une expertise - Dire les opérations d'expertise communes et opposables à la SA SMA, es qualité d'assureur de la société MATHAREL

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812971795daea26ff7f321

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Monsieur [H], cité en l'Etude de la SCP MASCRET, FORNELLI et VERSINI, Commissaires de Justice, a comparu à l'audience et s'est opposé à la demande fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92bafcdc6046d47c92ad5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il convient toutefois de constater que cet avenant n’a pas été signé par les représentants de la SCI Macareux.

Source officielle
TJ

VENTES

66fd99d238de0398b51ab8ad

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3O 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION MASCARAS-CERESIANI

Source officielle
TJ

JEX

69dd35fbcdc6046d471edbdb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TOULOUSE, plaidant DEFENDEUR : Madame [Q] [H] née le 19 Juillet 1985 1853 chemin des Pousiniès - 82410 SAINT ETIENNE DE TULMONT représentée par Maître Héloïse ZINUTTI de l’ASSOCIATION D’AVOCATS MASCARAS

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3c0ea89248181ae7ac

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [H] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (VAL DE MARNE) demeurant [Adresse 10] concluant par maître MASCARENC

Source officielle
TJ

JCP

67f8346ecf40727a00447508

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS Mme [L] [D] [K] née le 18/12/1941 à SAINT GILLES (FRANCE) née le 18 Décembre 1941 à SAINT GILLES (GARD) 9 Rue Des Mascarades

Source officielle

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