de procédure suivant : - conclusions utiles de tous défendeurs avant le 18 février 2024 ; - ultimes échanges avant le 1er mars 2024 : - clôture Fait à Bobigny, le 17 Janvier 2024, Le Greffier, Maud

Par mail du 5 février 2026, M. [D] a indiqué qu’il souhaitait se désister de l’instance.

[T] [Y] [B] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DU NORD Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

[G] [N] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

Le texte modifié de l’accord franco-tunisien prévoit l’envoi par mail. Les pièces jointes dans le mail constitue l’entier dossier. Sont joints également le routing et la demande de routing.

[K] [N] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

[R] [M] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [B] [V] DEFENDEUR : M.

SARL EUROPE MAILLE à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SARL EUROPE MAILLE aux entiers dépens.

La CPAM, interrogée par mail, a indiqué n’avoir aucune observation à formuler et accepter le désistement.

contribué à la diffusion de ce mail.

[K] [J] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [H] [Y] DEFENDEUR : M.

[E] [G] alias [M] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. [K] [C] DEFENDEUR : M.

[V] [Y] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [O] [L] DEFENDEUR : M.

[S] [K] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

[H] [Z] [T] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [W] [C] DEFENDEUR : M.

[U] [Y] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [U] [Y] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat choisi En présence de Mme [T] [X], interprète en langue arabe, M.

X se disant [S] [F] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M. [O] [R] DEFENDEUR : M.

[H] [J] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [H] [J] Assisté de Maître ZAIRI, avocat commis d’office En présence de M. [B], interprète en langue arabe, M.