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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d41057cdc6046d47555950

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01352 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLM Nous, Monsieur MARLIERE Maurice

Source officielle

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TJ

JLD

69d4105acdc6046d4755599d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01353 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLN Nous, Monsieur MARLIERE Maurice

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695853d575782d5f069a5257

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

MINAR RODAP, avocat postulant au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Ayant pour avocat plaidant : Me Catherine RODAP, avocat au barreau de Martinique D’UNE PART DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

JLD

69d41063cdc6046d47555a49

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01357 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLR Nous, Monsieur MARLIERE Maurice

Source officielle
TJ

Référés

6a109d12cdc6046d479aa6f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [B] [Q] a été sollicitée aux fins de mise en route de la machine à vendanger et maintenance.

Source officielle
TJ

JLD

69d41065cdc6046d47555a64

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01360 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLU Nous, Monsieur MARLIERE Maurice

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a413cdc6046d479b29e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des référés qu’il condamne la SCCV 4 MARTIN BERNARD à lui payer la somme provisionnelle de 10 445,22 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2000

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d7b5cdc6046d479312d3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 5 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL Martin Gestion, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

JLD

69d41060cdc6046d47555a00

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01355 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLP Nous, Monsieur MARLIERE Maurice

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee053ea7c8c112520e6c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE La Ville de Paris prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [K] [R] Place de l’Hôtel de Ville 75004 Paris représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d63cdc6046d47eeff1f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2025, la SAS MAURICE & CO a assigné M.

Source officielle
TJ

JLD

69d4105dcdc6046d475559b3

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01354 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLO Nous, Monsieur MARLIERE Maurice

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TJ

1ère Ch. procédure écrite

69753e65cdc6046d479a7a4b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de ses conclusions n° 2, la société ARTEFACE demande au tribunal, de : - débouter la SCI MARLIN de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions, - condamner la SCI MARLIN à lui payer les

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TJ

Référés civils

69de8c6ccdc6046d473c9871

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [K] [O] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître Martine

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TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8bcdc6046d47ff9e41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d30de0ebe408dab270f

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[F] [M] a saisi le Tribunal judiciaire de Tarascon pour voir la compagnie d’assurance MMA IARD condamnée à lui verser la somme de 1 551 euros, au titre de l’indemnisation de biens volés au 4, rue Maurice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021c902fc178212f7d893

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ne fait pas obstacle à la contestation de son caractère professionnel en défense à l'action engagée aux fins de reconnaissance de sa faute inexcusable ; - que l'origine professionnelle du lymphome malin

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TJ

JLD

69d41068cdc6046d47555aa7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01358 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLS Nous, Monsieur MARLIERE Maurice

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde3acdc6046d47c0507b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

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TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3456

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L’article 15 des statuts de la SCI BLUE MARLIN reprend ces dispositions légales.

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