La SARL MEILLEUR HABITAT FRANÇAIS a établi un devis en date du 06/12/2024 pour un montant de 21738.90 euros au nom de Madame [S] [J]. Ce devis n’a pas été accepté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01958 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAWW Affaire : Madame [O] [U]

novembre 2023 au tribunal et à l’assurée, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, a soulevé l’incompétence territoriale du tribunal judiciaire de Bobigny au profit de celui de Melun

3] ; CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal; LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis , [Adresse 2] - [Localité 3], sauf meilleur

[V] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - la déclarer recevable en ses demandes; - condamner

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05665 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFON Minute signée électroniquement JUGEMENT

TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/02782 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TWP Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de DAVID MELEUC Dossier

: DEMANDEUR : Monsieur [N] [Q] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN substitué par Maître Julien BOUTROY, avocat au barreau de MELUN

National pour le Logement Etudiant - FAC-HABITAT) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Isabelle MARTINS, avocat au barreau de MELUN

désistement d’action de Madame [B] [U] [V] épouse [T] ; CONSTATONS l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; LAISSONS les dépens à la charge de Madame [B] [U] [V] épouse [T], sauf meilleur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00619 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHMV Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 1] dont le siège social est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03842 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE74 Affaire : Madame [B] [U] née [R]

Par requête enregistrée le 15 octobre 2024, Monsieur [Q] [X] [B] a alors saisi le tribunal administratif de Melun du litige l’opposant à la MDPH.

Les défendeurs expliquaient avoir été l’ objet d’ une fraude au contrat de prêt et avoir été contacté par une dame ,qui s’ était faite passer pour un courtier de « meilleur taux.com  » , qu’ elle proposait

la commission, a imposé la suspension d'exigibilité pendant 24 mois au taux de 0% afin de permettre à la débitrice de stabiliser sa situation et effectuer des démarches pour permettre un retour à meilleure

LES MELEZES D’OR demeurant SARL XL - DH IMMOBILIER - Place Général Dosse - 05200 EMBRUN représentée par Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.A.S.

Adresse 2] ; CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; Laissons les dépens à la charges du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], sauf meilleur

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05869 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHKR Minute signée électroniquement JUGEMENT

[O] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : *tant que le père n’a pas trouvé de logement : un samedi sur deux, de 14h à 17h, y compris pendant les vacances

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01480 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILIK Minute signée électroniquement JUGEMENT