CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 479 résultats pour « Mengual »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69dd601ecdc6046d4721fc89

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [M] [W] .

Source officielle

Page 1 sur 1624

Suivant →

Annonces BODACC203 résultats

Journal officiel
Créations

BELMON-MENGUAL, Lorenzo

SIREN 107145385Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/07/2026

Voir →

Radiations

Mengual, Clément José

SIREN 890735715Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE GERARD MENGUAL

SIREN 410883748Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/06/2026

Voir →

Créations

MENGUAL-OLIVER, Lena Mai

SIREN 104232277Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/05/2026

Voir →

Modifications diverses

MENGUAL, Marcelin, Pascal, Marc

SIREN 983985821Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

24/02/2026

Voir →

TJ

Service des référés

6585e2a4638cf45b25ce69c5

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

somme de 21.483,34 euros, au titre de la créance non contestable de loyers et de charges arrêtée au 25 août 2023, b) A compter du 25 septembre 2023, à titre provisionnel, une indemnité d'occupation mensuelle

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e29b7cdc6046d475cd3b5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de 497,09€ et une provision mensuelle sur charges de 47,56€, outre une terrasse n° 19, moyennant un loyer mensuel de 1,74€, et un garage n°14, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 49,82€ et une

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c801

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

par le bailleur et réglé mensuellement à terme à échoir par le preneur par prélèvement bancaire (articles 5 et 5.2 des conditions particulières).

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e29bbcdc6046d475cd40d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de 486€ et une provision mensuelle sur charges de 86,24€, outre une terrasse n°13, moyennant un loyer mensuel de 3,24€, et un garage n°33, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 49,41€ et une provision

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e29b0cdc6046d475cd302

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de 543,15€ et une provision mensuelle sur charges de 80,20€, outre une terrasse n°4, moyennant un loyer mensuel de 8,56€, et un garage n°22, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 49,41€ et une provision

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e29b4cdc6046d475cd35a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

04/09/2023, [I] a donné à bail à [H] [M] un logement à usage d'habitation n°124, étage 1, les Hauts de Petra Di Mare, entrée E, avenue Maréchal Juin - 20090 AJACCIO, moyennant le paiement d'un loyer mensuel

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2c6cdc6046d479c3bf4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise que le loyer mensuel s'élève à 772 euros, charges comprises.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6a0ca5e1cdc6046d473955f2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

] à [Localité 3], – condamné in solidum Madame [L] [C] épouse [Q] et Monsieur [H] [Q] à payer au bailleur la somme de 5.756,59 euros au titre de l'arriéré locatif, outre une indemnité d'occupation mensuelle

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f51acdc6046d47068a0b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de 429,26 euros et une provision sur charges de 104,71 euros, outre 102,63 euros mensuels de provision pour chauffage, 35,27 euros mensuels de provision pour eau chaude et 1,21 euro mensuel de prestation

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f491bcdc6046d47e086f9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils sollicitent la suspension de la clause résolutoire et proposent d’apurer la dette locative par des versements mensuels de 300 euros en sus du loyer courant.

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d8210acdc6046d47b21aa7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique avoir subi une perte d’emploi en 2024, avoir retrouvé un emploi en mars 2026 sans toutefois en justifier qui lui procurera un salaire mensuel de 2.200 euros bruts mensuels.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08efcdc6046d475a589e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

juin 2007, la SCI TRYO a donné à bail commercial à la SARL LES GOURMANDISES D’AUBAGNE des locaux situés [Adresse 3], moyennant le paiement d’un loyer annuel de 36.600 euros hors taxes, soit un loyer mensuel

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b3fbcdc6046d479c5242

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est marié et son épouse perçoit la somme de 1 200 euros mensuels. Il précise verser une contribution alimentaire mensuelle de 250 euros pour ses enfants.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eac8cdc6046d4710e3a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

sous seing privé en date du 1er octobre 2016, Madame [K] [U] née [E] a donné à bail à Madame [P] [A] et Monsieur [V] [M], décédé en 2023, un logement sis [Adresse 5], moyennant le paiement d’un loyer mensuel

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a10a81fcdc6046d479b7e01

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant un engagement verbal suite aux demandes de parking reçues le 4 octobre 2018, la SA [Adresse 9] a loué à Madame [C] [Z] le box n°004456 à compter du 1er octobre 2018, moyennant un loyer mensuel

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6055cdc6046d477cb223

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle déclare avoir à sa charge une fille atteinte d’une maladie mentale et avoir son autre fille à son domicile avec son bébé.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc89638cf45b25cb5e86

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4c2cdc6046d475d34b6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [S] [K] un appartement situé [Adresse 5], pour un loyer mensuel initial de 479,14 €, provision sur charges comprise.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f831fcdc6046d477f9c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de 510 euros augmenté de provisions mensuelles sur charges de 60 euros.

Source officielle