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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. A
6688491b342d338c20d4fff6
4 juillet 2024
° N° RG 22/05109 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L22I ------------- [I] [D] épouse [Y] C/ [M] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
CTX PROTECTION SOCIALE
68e97b283ea43407b912f998
3 octobre 2025
PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00407 N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZS Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier
68e88b453ea43407b9fba607
PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00408 N° RG 24/01364 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEUT Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier
67ec3edddd062d9f810e4991
1 avril 2025
24/05838 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHPT ------------- [C], [U] [V] épouse [K] C/ [S], [H], [E], [O] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
68e7a501033cf481c39a35c5
8 octobre 2025
N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWC7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00678 N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWC7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [5] [11]
JCP LOGEMENT
66c790ed5d90a4b0a70b0c91
10 juillet 2024
CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [U] La Michaudière 14 Avenue
67881990c21c0e53e790aae6
14 janvier 2025
20/05342 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K4SN ------------- [E], [X], [P] [Y] épouse [C] C/ [T], [H] [C] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
CTX TECHNIQUE
669640e4f5112d8edd057093
2 juillet 2024
Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 21/00107 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SKUW MINUTE N° 24/907 Notification CCC
68e7a4e1033cf481c39a2b23
° RG 24/00926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00684 N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GP Copie : - aux parties en LRAR SAS [15] ([7]) [11] (CCC
Référés
669ffbb5d9953d09165cbbf0
23 juillet 2024
acte sous seing privé du 13 décembre 2022, la société CDB THALIA a donné à bail à la société BATI SMG un local à usage de commerce situé 294, rue Louis Blériot - Zac des Etournelles - Châtillon-en-Michaille
68e88ba53ea43407b9fbc80f
N° RG 20/00965 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KCVJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00668 N° RG 20/00965 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KCVJ Copie : - aux parties en LRAR Madame [R] [N] (CCC +
Chambre Référés Civils
69776479cdc6046d47c32b48
13 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'assignation délivrée le 26 novembre 2025 à Monsieur [K] [C] à la demande de Monsieur [H] [I] ; Vu les notes de l'audience
679aad91e9a46d1f5a76b9ed
13 janvier 2025
- N° Portalis DB2E-W-B7I-MQNF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00071 N° RG 24/00148 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQNF Copie : - aux parties en LRAR SAS [10] ([7]) [9] ([8]) - avocat (CCC
Pôle social
65c5273590e44c41e7b3d227
22 janvier 2024
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLS DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Michaël
686edf9572b5e5e648cc039d
2 juillet 2025
00558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWZT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00460 N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWZT Copie : aux parties par LRAR [11] ([8]) [10] ([9]) aux avocats (ccc
69694c03cdc6046d477151ca
Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l’assignation délivrée le 28 novembre 2025 à Monsieur [M] [D] à la demande de Madame [S] [W] et Madame [E] [I] épouse
6980c9e1cdc6046d47a3a300
Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'assignation délivrée le 19 novembre 2025 à la SASU PROGETTO IMMOBILIER à la demande de Monsieur [B] [U] et Madame
JEX cab 3
67ec2fa6dd062d9f810e156b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80332 N° Portalis 352J-W-B7J-C7F7M N° MINUTE : CCC aux parties CE Me HADDAD SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2025
Chambre 21
6616d33a63271232b2e44717
10 avril 2024
Les parents de l’enfant [Z] [Y] ont saisi la CCI de Lorraine le 18 join 2014 aux fins d’indemnisation.
6a109cb2cdc6046d479a9fe8
21 mai 2026
° RG 22/01504 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGPZ __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC
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