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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

68642ceb0bb2f8a66ca619a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

6a1f2acecdc6046d47de2cb9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Michel

Source officielle
TJ

Référés civils

670575e71296b51ba2b1c919

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LIBRAIRIE HEBRAIQUE ALEPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6786c231df5b5c7d10ca7320

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SAINT MICHEL LUXEMBOURG RCS PARIS, S.A.S. A.G.L.C.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67edac7eda9e15c5132049d1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’expert-comptable précise que la marge brute globale moyenne de la société se situe aux environs de 55 %.

Source officielle
TJ

JEX

686ed10872b5e5e648cbd594

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de [Localité 6] sous le n° 339 818 858 dont le siège social se situe [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Michel

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b6d3ea43407b9fbb3c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [NE] [TK] née le [Date naissance 30] 1992 à [Localité 83] demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Jean-michel

Source officielle
TJ

JEX

699f5f21cdc6046d47bb66ba

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Georges Bizet - 90000 BELFORT (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-005894 du 19/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BESANCON) représentée par Maître Brice MICHEL

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a528033cf481c39a4242

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

est sis 173 Avenue Jean Jaurès - 69364 LYON CEDEX 07 représentée par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 436 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [U] [E], demeurant 15 rue Saint Michel

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140a4e0040aa3735c447

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZX7 Minute AFFAIRE : [B] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Michèle

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d95c094c59eadf585a2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 21 Décembre 2023 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2023 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67a3b8be7fb573af31602873

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Stéphanie REBE - 1343 Expédition : Régie Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f9461e0ea8924818235c48

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 26] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société [15] Chez [Localité 21] CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Michèle

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésenté par Me ROBERT Sophpie avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

680fca2a4509cc68c1866682

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

VOLTAGREEN [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Fanny PENCHE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Michèle UZAN-FALLOT, avocate au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

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TJ

3ème chambre 3ème section

668ed17a2980a82f59d99291

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Michel, #P10 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Brun, #NA702 ([Localité 8]) - Maître Georges Picot

Source officielle
TJ

Référés civils

687e83d841388e7853abe53f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSES Madame [M] [K],

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca270c777d3ec8eb3606

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

3 cab 03 C N° RG 21/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQEH Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Audrey CHOUTEAU - 1412 Maître Joséphine GUERCI-MICHEL

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67002c66c34eb4cc85776a15

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CONTENTIEUX DU 04 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2U6 N° de MINUTE : 24/01937 DEMANDEUR S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd95a0f635033634be6d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

sous le n° 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

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