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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a6d59f47251e2b24246e89
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[S] [L] Requête n° : N° RG 20/02133 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKGF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michaël GUILLE substitué par Me Laurent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d02254cdc6046d4706ebd0
3 avril 2026
3 avril 2026
Pôle social - N° RG 24/00570 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [M] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Mikaël KERVENNIC
Source officielleJ.L.D.
67f416674e0040aa3735cb9e
7 avril 2025
7 avril 2025
au barreau de LYON, [P] [I] né le 04 novembre 1981 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Michaël
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dad9c3ba90f51dc7558
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Madame [S] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anthony D’AVERSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, suppléé par Maître Michaël
Source officiellePS ctx technique
65c3d9ddc432ce7d11a6ffad
31 janvier 2024
31 janvier 2024
François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fouzia ZEKRI, Assesseur Monsieur Christian GONNET, Assesseur assistés de Monsieur Patrick MEINIER, faisant fonction de greffier, en présence de Monsieur Michael
Source officielleService des référés
67eed2beb848dd6814c5e768
3 avril 2025
3 avril 2025
LA GESTION FAMILIALE domiciliée chez Madame [J] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Michael Haddad de la Selarl Haddad & Lagache, avocats au barreau de Paris - #C2092, remplacé à l’audience
Source officielleJ.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b52b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du barreau de Lyon [L] [G] né le 26 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Michaël
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6947650975782d5f06178836
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anthony d’AVERSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, suppléé par Maître Michaël
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6868216c4965b5d9df31871b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Z], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Mickaël
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6945a77975782d5f06cc317d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anthony D’AVERSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, suppléé par Maître Michaël
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686821694965b5d9df31869e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
W], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Mickaël
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686821694965b5d9df318684
4 juillet 2025
4 juillet 2025
F], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Mickaël
Source officiellePôle social
69fb85c6cdc6046d47d58fbe
9 avril 2026
9 avril 2026
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS6O DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Quentin JOREL substituant Me Michaël
Source officiellePôle social
69de865bcdc6046d473c3151
9 avril 2026
9 avril 2026
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO64 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Quentin JOREL substituant Me Michaël
Source officiellePôle social
69fb85cacdc6046d47d59003
9 avril 2026
9 avril 2026
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPZB DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Quentin JOREL substituant Michaël
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f5a2ecdc6046d477c43af
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Morgane GRÉVELLEC #E2122 Me Michaël DRAY #E0081délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N°
Source officielleLoyers commerciaux
65833fb13ea7c8c1129c0715
20 décembre 2023
20 décembre 2023
CENTRE DE DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Michael AMADO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0448 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maia ESCRIVE, Vice-président
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69669abfcdc6046d472d856c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique ARCADIO, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE S.A. [18] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL [3] substituée par Me Michaël
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a44bbf04ef7857bb16b
8 avril 2025
8 avril 2025
352J-W-B7G-CXHN5 N° MINUTE : Requête CPH du 13 Février 2020 Arrêt de la CA du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mikaël
Source officielle3ème chambre 2ème section
698510e2cdc6046d471b2306
30 janvier 2026
30 janvier 2026
PETRUS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laurent LEVY, Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE et Maître Christophe GLENAT de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485
Source officielle