En janvier 2020 la SAS MIROITERIE SETOISE a été déclarée en cessation des paiements.

La SARL LUNE DE MIEL exploite une boutique de robes de mariée dans le local commercial et sous-loue certains locaux en étage à des fins d’habitation.

Par ailleurs, la SCI MIREILLE n’est pas opposée à cette demande.

DBWR-W-B7J-QO5C Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties à Me NOEL et Me TROJANI le DEMANDERESSE: DEBITRICE : Madame [L] [C] 4 bis avenue Mireille

D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [C], [X] [B] née le 10 Janvier 1962 à BUSSANG (VOSGES) 44 rue Albert Fabin 54200 PAGNEY DERRIERE BARINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille

JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Mireille DUPONT, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Lauriane GOBBI

D’IRRECEVABILITÉ LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, TURPIN Fabienne, Vice-Présidente chargée du pôle social, près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame SOUVETON Mireille

RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Hélène LEYS, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, chargée du Pôle Social, assistée de Mireille

1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04085 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VX AFFAIRE : [S] [K] [F] [F] N° /2026 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à Maître Mireille

2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats : Mesdames GIRARDEAU Anaïs et Ophélie BATTUT, Greffiers copie à Me Anaïs KORSIA Me Mireille

SEMIGA immatriculéé au RCS de NIMES sous le N° B 650 200 405 dont le siège social est Hotel du Département 32 rue Guillemette BP 9093 30000 NIMES représentée par Maître Mireille BRUN, avocat au barreau

Meurthe-et-Moselle) 35 rue du Général Frère 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY ayant pour avocat Me Maxime JOFFROY, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille

Me Mireille BRUN la SELARL CELINE [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG

de [D], [K], [M] [B] née le 13.09.2015 à SARREGUEMINES (Moselle) En présence de l’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIME DE GUERRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille

du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJL Page Me François MIRETE

Meurthe-et-Moselle) 15 Chemin de la Corvée 54160 FROLOIS ayant pour avocat de Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 94 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille

SIMPLE REQUERANT : Monsieur [R], [P] [F] né le 10 Avril 1977 à BEAUMONT (Puy-de-Dôme) 8 rue Pasteur Fond Impasse 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille

Meurthe-et-Moselle) de nationalité Française 19 rue de Turique 54000 NANCY ayant pour avocat Me Frédérique MENNEVEAU , avocat au barreau de NANCY, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille