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Elle indique être une acquéreuse profane, de sorte qu’elle ne pouvait déceler les vices affectant le véhicule au moment de la vente.

; - cesser de fixer le montant minimum de la contribution financière modeste à 500 € ; - ORDONNER à Club Nester SAS, sous astreinte de 1.000 € à compter de la signification de la décision à intervenir

SA Optique Moderne à lui restituer 26 417,08 euros ; DÉBOUTE monsieur [Q] [D] de sa demande visant à obtenir la condamnation de la société Optique Moderne lui régler une astreinte ; CONDAMNE la SA Optique

La société MODE GENERATION a constitué avocat. Ce dernier n’a pas conclu et a fait savoir qu’il n’intervenait plus pour le compte de la défenderesse dont il n’avait plus de nouvelles.

LITIGE Madame [K] [Y] a acquis le 1er octobre 2024 auprès de la société Service Immatriculation et vente de véhicules Réunion (ci-après dénommée Société SIV.RE), un véhicule d’occasion de marque OPEL, modèle

Elle ajoute que ses revenus sont modestes et que son époux perçoit une petite retraite. Ce dernier explique que cette retraite lui paraît minime alors qu’il a beaucoup travaillé.

VIVA MODEL MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice LORVO de la S.E.L.A.S.

Représentée par Maître Marina PAPASAVVAS de la SELARL MPG AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [N] [F] est propriétaire dpeuis 2007 d’un navire à moteur de marque RIVA modèle

Monsieur [H] [V] déclare se désister de son instance ; Que l’acceptation des parties défenderesses, n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment

NETJACO déclare se désister de son instance ; Que l’acceptation de la défenderesse,n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la

Sur la contrefaçon du modèle français n°112398 1 .

Elle estime que le vice dont Mme [T] entend se prévaloir n’était pas caché au moment de la vente et que la garantie des vices cachés n’est pas applicable en l’espèce.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 28 mars 2025, madame [P] [Q] a acheté auprès de la SARL GTA 72, un véhicule d’occasion JEEP, modèle CHEROKEE immatriculé [Immatriculation 1] pour le prix de 12

GRAMAT représentée par Me Jean-philippe ERB, avocat au barreau du LOT Défendeurs EXPOSE DU LITIGE Le 24 janvier 2020, [X] [K] a acquis de la société POLYFROID un véhicule aménagé de marque FIAT, modèle

Le devis n°23CA0112, relatif à la création d’une piscine, prévoyait la fourniture d’un robot modèle « BWT Robot électrique P500 – N° de série : 2005001357 ».

La société Garage Moderne, concessionnaire automobile de la marque Volkswagen, expose avoir conclu avec Mme [X], un contrat de location à durée déterminée d’un véhicule de marque Volkswagen, modèle Polo

et la SCI LE MODERNE Et Condamner in solidum les sociétés SARL LE BAR MODERNE et la SCI LE MODERNE à verser à la société FP MIROITERIE la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de