Seule la CPAM a communiqué le montant des prestations versées.

le 23 octobre 2023, la SAS GROUPE DIMENSION et la SCI ALICE K ont fait citer la SAS HARVEY HOTEL devant le président de ce tribunal, statuant en référé, en désignation d’un expert afin d’évaluer le montant

L’ONIAM a émis à l’encontre de la compagnie d’assurances MMA un titre exécutoire n°2020-435 le 3 février 2020 d’un montant de 38 113,92 euros en remboursement d'indemnisations servies à Monsieur [J] [C

Le montant actuel du loyer est 45.484,32 euros annuel hors taxe, hors charge.

23/01287 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSC6 Code NAC : 72A AFFAIRE : Organisme L’UNION DES SYNDICATS DES [Localité 2] DE [Localité 4] C/ Syndicat Syndicat Coopératif des Copropriétaires du Square des Montferrands

disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Suivant courrier du 6 novembre 2015, la Caisse d’Allocation Familiale de [Localité 5] a notifié à Madame [O] [E] un indu d’un montant

Par mémoire en ouverture de rapport notifié le 9 mars 2023, la société locataire demande au juge des loyers commerciaux de : - Fixer le montant du loyer des locaux commerciaux situés à [Localité 4] au

Portalis DBX4-W-B7J-UAN6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [T] [V] C/ [F] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MONFERRAN

En l’espèce, Monsieur [R] [J] et Madame [Z] [K] épouse [J] versent aux débats : - une photographie datée du 1er février 2024 montrant des travaux sur la voie publique avec un panneau portant l’enseigne

-AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son mandataire courtier SAS INSURED SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - CARRIERE

AST GROUPE, RCS Lyon 392 549 820, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

A la suite de cet épisode, il a été observé une évolution sur le plan psychique et comportemental, le patient présentant un comportement calme et se montrant compliant aux soins et accessible à l'échange

régularisation permettant de finaliser cette vente, - prononcer une injonction au défendeur de lui communiquer sous astreinte de150 € par jour de retard jugement à intervenir : *copie des documents montrant

de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -

L’EURL BATIPRO’47 verse aux débats un devis n° 1337 d’un montant de 56 171,01€ TTC et une facture n° 1594 en date du 1er juillet 2022 d’un montant de 5277,25€ TTC.

Les postes de préjudices et le montant de leur préjudice sont contestés par les parties. Par acte de Commissaire de Justice en date du 12 octobre 2023, M.

de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE Madame [J] [F], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -

FLOCECO, exerçant sous l’enseigne AGENCE ERA MONTFERRAND REPUBLIQUE, devant la Présidente du Tribunal statuant en référé afin d’obtenir, en application de l’article 145 du Code de procédure civile, que