L’Assurance Mutuelle des Motards a remis à M.

Par acte du 11 décembre 2025, la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a fait assigner M.

La MUTUELLE DES MOTARDS a versé une provision de 3.500 euros le 6 octobre 2022 et de 2.000 euros le 21 juin 2023.

DEMANDEUR Monsieur [N] [F] [Y], né le [Date naissance 1] 1990 en ALGERIE demeurant [Adresse 1] représenté par Me Miloud CHAFI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC délivrée

Ainsi jugé en audience publique le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Karine MOUTARD, Greffier.

Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Joëlle CANTON, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Karine MOUTARD, Greffier.

conserve la charge des dépens qu’elle a engagés dans le cadre de cette instance ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Joëlle CANTON, Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Karine MOUTARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4VX N° de la minute :25/ Ordonnance rendue par mise à disposition

DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC délivrée le à Me Carole

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4GF N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition

conserve la charge des dépens qu’elle a engagés dans le cadre de cette instance ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Joëlle CANTON, Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Karine MOUTARD

Le deux-roues de Monsieur [T] [Q] était quant à lui assuré auprès de la Mutuelle des Motards.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3YN N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition

DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS SIMPLISSIME IMMOBILIER représentée par Me Marie-Dominique MOUSTARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C303 DÉFENDEURS M.

au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire de MONTARGIS, assistée de Céline MORILLE, greffier.

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTARGIS) AVOCAT : Me Charles-françois DUBOSC, avocat au barreau de MONTARGIS DEMANDEUR - D’UNE PART ET : Monsieur [U] [L] né le 13 Novembre 1970

ENTRE : Monsieur [F] [G] né le 14 Février 1989 à MONTARGIS (45200) demeurant 61 rue de Golotte - 45290 VARENNES CHANGY AVOCATS : Me Cécile BOURGON, avocat postulant au barreau de MONTARGIS et Me Alexandre

au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire de MONTARGIS, assistée de Céline MORILLE, greffier.

des motards sur ses préjudices extra-patrimoniaux mais trouver insuffisante l’offre faite par la Mutuelle des motards sur les préjudices patrimoniaux.